Introduction Divorce

1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876: Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 1903: Marie Curie reçoit le prix Nobel de

sédation de biens. Régime patrimoniale légal : ceux qui n’ont pas fait un contrat de mariage au notaire (contrat de mariage) Absence : quand qqn disparait mais on ne retrouve pas le corps. (9/11) p.427code civil p.421 paiement compensatoire : Introduction Générale 1. Présentation 2.1 droit des personnes : l’ensemble des règles qui régissent les aspects civil de la vie des personnes physiques. Droit de la personne : droit publique le droit de la personne envers l’état. 3 objets :

Lecture: octobre 2012 Quand les parents se séparent Françoise Dolto (avec la collaboration d'Inès Angelino) Éditions du Seuil, 1988 Collection Point Essais [ x155 p ] Sommaire Biographie de Françoise Dolto (p.1) Introduction (p.1) La séparation des parents et l'inconscient de l'enfant (p.2) Dire ou ne pas dire (p.2-3) Fonction positive des devoirs (p.3-4) La relation aux nouveaux partenaires des parents (p4) La relation à ses deux lignées, voire

université d’Orléans puf, michel vauvel « révolutionnaire nouveau père ? forcément nouveau père ! » le droit révolutionnaire de la paternité (15 nov) ; la police des familles (jacques donzelot collection critique aux éditions de minuit.) (26 nov). Introduction générale : double influence romaine, et chrétienne. Section 1 : l’apport du droit romain a la construction du modèle occidental du mariage. Période romaine de 10 siècles, interprétations doctrinales romanistes. Mariage, époque classique. Juriste

Droit de la famille Introduction au droit de la famille Notre vision occidentale de la famille est relativement étriquée. Nous raisonnant toujours selon les mêmes schémas. Pourtant, si l’on parcourt un peu le monde, on pourrait avoir un autre regard sur la famille. I) Un autre regard sur la famille Il y a des anthropologues et des sociologues qui ont travaillé sur la famille au sens juridique. A) L’anthropologie de la famille Maurice Gaudelier a travaillé sur les différentes

Conditions des femmes au XVIIème siècle : Introduction :Depuis l'Antiquité, la condition féminine ne fut pas très reluisante, que se soit dans le monde Gréco-latin, dans le monde juif ou chrétien.Problématique: Comment évolue la femme au cours du 17ème siècles ? Quelle est sa place dans la société ? L'éducation féminine :Au 17ème siècle, 86% des femmes sont illettrées. Les femmes étaient moins bien instruites que les hommes et les citadins étaient mieux instruits que les paysans. Les filles

Différentes sortes de familles 4) Place des enfants 5) Place du conjoint dans la famille recomposée 6) Relations entre les membres 7) Que disent les lois INTRODUCTION : La famille a changé au cours des siècles. Comme toute cellule, elle se transforme, se multiplie, se compose, se recompose. Une transformation de la famille qui ne va jamais sans difficultés. Car recomposer une famille relève bien des fois

notre rapport. Nous exprimons nos remerciements à toutes les personnes qui, de prés ou de loin, concrètement ou même moralement, nous ont aidé et témoigné et notamment contribué à la réalisation de ce document. Sommaire Remerciement 1 INTRODUCTION 3 Les principales avancées de la Moudawanah 5 Ss1- Innovations au niveau normatif 6 Ss II- au niveau des démarches et procédure s : 12 Exemples des dispositions les plus polémiques, les plus âpres à appliquer convenablement 12 1ér exemple :

* P. Meyer et V. Heuzé DIP Monchrestien * B. Ancel « grands arrêts du DIP » Dalloz Ce D n'est pas codifié. Ce sont les traités internat et la JP qui ont construit le DIP fçais. Les gds arrêts doivent être connus par leur nom et date. INTRODUCTION I. L'objet du DIP Affaire Patino: Jeune femme espagnol vivant à Madrid rencontre un Bolivien, se marient en Espagne à Madrid, partent vivre en Bolivie et femme acquiert la nationalité bolivienne. Puis ils viennent vivre en France

LES AVANTAGES MATRIMONIAUX DANS LE CONTRAT DE MARIAGE INTRODUCTION Pour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux : Les avantages matrimoniaux sont visés  par l’alinéa 1er de l’article 1527 du Code civil : Les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point