Introduction Divorce

MARIAGE HOMOSEXUEL Introduction : Au printemps dernier un projet de loi sur le mariage homosexuel a créé une vive polémique en France, opposant ainsi des manifestants contre ce mariage au gouvernement. Nous allons étudier ici le sujet du Mariage Homosexuel (Autrement dit mariage entre personnes de même sexe). Nous aborderons successivement la légitimité de ces mariages, les problèmes pour les mettre en place (à ce sujet nous allons faire une brève comparaison avec d’autres pays européens et mondiaux)

 1ERE PARTIE le régime primaire (tronc commun) Introduction Ce régime est constitué par un ensemble de règles définirent aux articles 212 à 226 du code civil. Ces articles définissent les droits et devoirs de base des époux tant dans le rapport journalier interne que dans les rapports journaliers avec les tiers. Ces règles sont impératives, les époux ne peuvent donc pas y déroger même d'un commun accord et s'appliquent à toutes les personnes mariées quelque soit leur régime matrimonial. CHAPITRE

obscène accompagnant la cérémonie du mariage, transforme la bénédiction du lit nuptial * Réglementation de plus en plus ferme, qui s’inscrit dans une volonté de contrôle social à travers un rituel religieux (répression de l’adultère) * 1792 : Introduction du mariage civil, mais en 1804 le Code civil stipule que la femme doit l’obéissance à l’homme il s’agit d’un mariage peu égalitaire B. L’enjeu économique du mariage * L’homogamie permet l’union et la reproduction des patrimoines

Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille n’est pourtant pas défini par le CC. Il l’emploie, not dans la direction morale et matérielle de la famille, logement de famille (art 215), intérêt de

oublier ses conseils et sa participation au cheminement de ce rapport. Je remercie également   tous les agents d’arrondissement de cet accueil très chaleureux et de L’expérience enrichissante qu’elle m’a fait vivre durant ces 4 semaines. I. Introduction J’ai effectué un stage dans le but de me mettre en contact avec le monde du travail et me permettre d’obtenir une première expérience professionnelle. Alors, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein de municipalité et plus précisément à

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence

Plan de travail 1-Introduction 2-Lorsque l’homme est plus âgé 2-1Les différentes causes de ce choix 2-2Les difficultés que vivent les femmes qui ont un conjoint plus âgé 3-Lorsque la femme est plus âgée 3-1Les différentes causes de ce choix 3-2Les difficultés que vivent les hommes qui ont une conjointe plus âgée 4-Comment faire pour surmonter ces difficultés 5-Conclusion 1-Introduction : La différence d’âge dans un couple est

Droit civil : droit de la famille réforme du divorce, droit de la filiation, loi 2006 : réforme du PACS, réforme du mariage, 20/12/2007 : supression du certificat prénuptial. Outils le plus à jour possible : le code civil, gérard CORNU : droit de la famille (montchrétien) sept 2006, le FULCHIRON et philippe MALAURIE : la famille (édition defrenois) nov 2006, le TERRE FENOUILLET : les personnes, la famille, les incapacités ( édition dalloz) 2005. manuels pratiques : BATTEUR : droit des personnes

La personne vulnérable et sa famille Unité 1 - (module 3.2b – 20h) – Examen écrit noté sur 20 INTRODUCTION Qu'est ce qu'une famille ? A ce jour, il n'existe pas de définition juridique de la famille, peut être car tout simplement il s'agit d'une évidence, mais aussi cette absence de définition facilite une adaptation à la société toujours en mouvement, et limite le risque de polémique sur un sujet délicat. En 1804 lors de la préparation du droit à la famille, l'esprit rural l'emportait. Une

→ Quels est la place femmes françaises dans le monde politique et sociale du XXème siècle à aujourd'hui ? « Là où tant d'hommes ont échoué, une femme peut réussir. » Talleyrand Table des matières : Introduction.......................................................................................................................................... I° La femme soumise.....................................................................................