Introduction Divorce

L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime Introduction « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime. En effet, comme le mariage, la filiation légitime est la situation « normale », dans les deux sens du mot: elle est régulière (donc conforme au droit) et

Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY INTRODUCTION : Filiation pas forcément en accord avec la réalité affective ou biologique ! Même si c’est souvent le cas Définitions et données statistiques : Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait. Bilan de l’INSEE ou de l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs

éditions paradigmes, MARJORIE BRUSSORIO INTRODUCTION GENERALE : La notion de famille n'est pas clairement identifiée sur le plan juridique. Ainsi, le code civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation

civique. Une question centrale : Comment fait-on pour vivre ensemble ? Comment fait on pour se supporter les uns les autres ? 5 phénomènes qui nous rapprochent et nous séparent. Chapitre 1. La famille dans la société française contemporaine Introduction : place de la famille dans la collectivité humaine est paradoxale. Famille : phénomène universel et général (on ne connait pas de société sans familles) Mais : * La centralité de la famille a été contestée. Platon. Selon lui, il serait hautement

Introduction à l'histoire du droit Qu'est ce que le droit ? Définition d'un juriste romain Ulpien: «Le droit c'est l'art du beau et de l'équitable». Comment distinguer le droit et la morale ? Le droit ressemble à la morale, mais les deux s'opposent dans leurs finalité. On dit toujours que la morale a une finalité individuelle. Elle ne comporte que des sanctions psychologiques (remord, regret). On dit que le droit objectif est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées

Introduction : Il n'y a pas dans le code civil de définition de la famille. On ne l'a trouve pas non plus dans d'autres textes de loi. La définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine, car cela est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps

héritent de tout. Seul moyen, le testament mais dans ce cas, il paie 60% au fisc de ce qu'il a reçu. Pas de protection face à la mort du concubin. S'il y a rupture volontaire dans le mariage, divorce par exemple, on liquide le régime matrimonial selon des règles précises : tout est organisé par la loi. Le divorce, dans le cas de conséquences d'importante gravité : possibilité de dommages-intérêts. Dans le concubinage, on est libre de rompre. Le droit n'a rien aménagé. Plusieurs éléments de jurisprudence

Les métamorphoses de la famille Déchiffrer la société par Louis Maurin Introduction L’ouvrage de Louis Maurin Déchiffrer la société Française, présente l’évolution de la société en abordant des thèmes d’actualité à travers 15 chapitres. L’objectif de cet ouvrage est de nous faire comprendre ces évolutions grâce à des études faites accompagnés de données chiffrées. Louis Maurin, est journaliste au mensuel Alternatives économique, il dirige l’observatoire des inégalités. Il décrit avec les

Nullité du mariage : anéantissement du mariage, disparition pour le passé et l’avenir. - divorce : dissolution d’un mariage valable du vivant des époux. - divorce par consentement mutuel : les époux sont d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. - divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences. - divorce pour altération définitive du lien conjugal : la communauté de vie matérielle et affective