Introduction Droit Pénal Spécial

Droit pénitentiaire Introduction : Cette discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis. Les disciplines à vocation juridique A. Le droit pénal général Il constitue

des sanctions à titre de peines principales et/ou des peines | |complémentaires contre le délinquant si toutefois les faits se sont avérés exacts. Cependant, le prévenu peut bénéficier des causes d'atténuation ou d'exemption de sanctions pénales. Les privilèges précités | |ne sont obtenus que si le coupable dénonce ou coopère avec les autorités judiciaires en vue de démasquer ses co-auteurs ou complices. | |La sanction

INTRODUCTION à la CRIMINOLOGIE Définitions Domaine et Limites Objet et Méthodes Pr. J.-M. ELCHARDUS Dr F. MEUNIER Ce diaporama est disponible sur : http://smprdelyon.free.fr/DU1 Définitions Définitions DURKHEIM FERRI De GREEFF SUTHERLAND DURKHEIM « nous constatons l’existence d’un certain nombre  d’actes qui présentent tous ce caractère  extérieur, que, une fois accomplis, ils  déterminent de la part de la société cette  réaction particulière qu’on nomme la peine.  Nous en faisons un groupe sui

juridiques économiques et sociales - Settat Exposé d’organisation judiciaire Thème : Plan de l’exposé Introduction A – Organisation et fonctionnement de la cour d’appel a -La structure de la cour d’appel : b- fonctionnement : B- Compétences de la cour d’appel a-compétences ordinaires : b-compétences spéciales : Conclusion : I – introduction Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement

Introduction : Elle rappelle l’autorité judiciaire et administrative. Droit consacré pour la première fois par Habeas corpus de 1679 proclamé comme droit naturel et imprescriptible de l’homme aux articles 7 8 9 DDHC : la sureté est à la fois un état de droit et de fait donnant à l’individu le sentiment permanent de ne pas être à la merci du pouvoir ou des autres individus. Développer une définition au sens étroit : droit de ne pas être arbitrairement détenu. L’article 66 reprend cette notion. Les

INTRODUCTION AU DROIT Droit objectif (ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société)/Droit subjectif (prérogatives dont dispose une personne morale ou physique sur une chose ou une personne) : Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

INTITULE Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier 20h Droit bancaire et financier 20h Business Law1 Entreprise et Comptabilité Entreprise et Comptabilité Droit des marchés financiers Droit des marchés financiers Business Law 2 Reporté au 2ème semestre Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit spécial

TravailMartin JANSSEN Travail réalisé dans le cadre des Travaux pratiques de droit pénal et de procédure pénale Dispensés par Diane Bernard. Université Saint Louis 2ème année de baccalauréat en droit, Horaire décalé Année académique 2013-2014 
   2 Introduction Le 12 novembre 2013, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait un jugement en cause d’un ressortissant canadien prévenu de plusieurs chefs commis dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles entre le 1er octobre

Introduction Le droit fiscal est l’ensemble des méthodes, des règles et des procédures qui régissent le domaine fiscal. Pour que ces règles, et procédures soient respectées, le droit fiscal s’appuie sur des principes. En ce qui concerne la fiscalité, on entend par principe un ensemble de lois, d’hypothèses sur lesquelles repose le droit fiscal. Alors quels sont donc les principes du droit fiscal ?c’est la grande question à laquelle nous apporterons des réponses tout au long de notre travail.Neamoins