INTRODUCTION AU DROIT Droit objectif (ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société)/Droit subjectif (prérogatives dont dispose une personne morale ou physique sur une chose ou une personne) : Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit est un phénomène social (professeur AUBERT : « il correspond au fait que la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations économiques ou non des personnes qui la composent. ») 2 définitions complémentaires : Droit : Ensemble de règles visant à organiser la vie en société et à s’appliquer à toutes les personnes qui constituent le corps social. Ces règles sont formulées de manière générale et impersonnelle. Le droit s’applique à des sujets de droit : prérogatives individuelles ou des facultés reconnues à des personnes qui permettent à leur titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ex : le titulaire du droit qui s’estime victime d’une discrimination pourra agir en justice sur le fondement des articles. (1134-1 du code du travail) Entreprise : Réalité économique prise en compte par différents textes législatifs et règlementaires. Ensemble ayant une activité ayant son autonomie et dont la sphère doit être soit délimitée par des personnes physiques ou morales soit au contraire les dépasser. Les activités de l’entreprise sont identifiées en fonction de leur nature par un numéro attribué par l’INSEE : code APE. Les dirigeants de l’entreprise peuvent voir en cas de non-respect de la règlementation leur responsabilité civile et/ou pénale engagée. LES CARACTERISTIQUES DES REGLES DU DROIT Chapitre 1 : Les différentes familles de droit et le fondement du droit français Le droit est une notion de