Introduction Droit Pénal Spécial

Criminologie de Paris II Droit Pénal Spécial C.E.P.C Année universitaire 2004 – 2005 Introduction Notion de droit pénal spécial A. Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins, à leur généralité + théorie générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond à l’ensemble

740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique Méthode et technique d’expression Economie Politique TOTAL

Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna Semestre 4 Licence droit privé Important  Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires  Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie  Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées.  Le power point ne saurait suffire, il faut l’enrichir

REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ............................................................................................................. 3 INTRODUCTION ..................................................................

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

UFR Droit, Sciences Sociales, Economiques & de Gestion Licence mention Droit Domaine de formation : Droit, Economie, Gestion Mention : Licence mention Droit Niveau : Bac + 3 Composante : UFR de droit, sciences sociales, économiques et de gestion Responsable : Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences de droit privé Tél. +33 (0)4 95 45 00 16 Fax : +33 (0)4 95 45 00 80 Courriel : decanat@univ-corse.fr Objectif de la Formation : Permettre à l’étudiant d’assimiler les connaissances juridiques de

Droit pénal, TD n°3, l’intention. Comment by Naoëlle Idrissi: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036635116?init=true&isAdvancedResult=true&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&numAffaire=17-80.816+&page=1&pageSize=10&query=%7B%28%40ALL%5Bt%22*%22%5D%29%7D&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typeRecherche=dateCommentaire d’arrêt : chambre criminelle, 10 janvier 2018, n°17.80-816.Introduction : Le 5 juin 2014, une activiste ukrainienne du mouvement

| COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme Cinquante-quatrième session Point 6 de l’ordre du jour provisoire AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME Le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme[1] TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page Introduction 1 - 8 3 I. MESURES PRISES

D’une manière générale, le droit allemand est très (trop) peu connu des lecteurs francophones non germanistes [1]. Quant au droit pénal allemand, de fond comme de forme, il s’agit certainement de la branche du droit allemand la moins accessible en langue française, tout au moins si l’on en juge au seul nombre d’ouvrages qui y sont consacrés : les traductions des textes de loi sont rares et les ouvrages, en français, sur le droit pénal allemand sont fort peu nombreux [2]. En effet, s’agissant des

(Travaux Dirigés) magistral) Introduction à l’économie 1h30 1h30 Microéconomie 3h00 1h30 Comptabilité Générale 3h00 1h30 Introduction au Droit et Droit Commercial 1h30 / Economie de l’entreprise 1h30 1h30 Mathématiques I 3h00 1h30 Statistiques I 1h30 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 14h00 12h00 Firme et économie internationale 1h30 1h30 Macro économie 1h30 1h30 Comptabilité analytique 3h00 1h30 Mathématiques II 3h00 1h30 Statistiques II 3h00 1h30 Introduction à l’économie monétaire 1h30