Introduction La Lex Mercatoria

et de raisonnement rigoureux ainsi que des concepts à la signification précise ; une grande partie de ce premier cours constituera, en quelque sorte, une alphabétisation, au sens non péjoratif du terme. Difficile d’y échapper dans le cadre d’une introduction à un ensemble de matières devant être fréquentées pendant cinq ans. Nous tâcherons d’y procéder de la façon la plus imagée qui soit en faisant appel aux exemples les plus quotidiens ; cela ne sera guère difficile car nous baignons, l’emploi du

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

couvre le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre les livraisons et des acquisitions intracommunautaires de biens. La déclaration est à remettre au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant la période de référence. Introduction Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 euros Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 euros Déclaration simplifiée 100 000 euros pas de déclaration Niveau d’obligation 1 ………… 2 …seuil de simplification…

intracommunautaires de biens. La déclaration est à remettre au plus tard le 10 e jour ouvrable du mois suivant la période de référence. Les règles de la TVA intracommunautaire s’applique aux prestations de transport de la manière ci-après : Introduction Niveau d’obligation Expédition Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 euros Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 euros Déclaration simplifiée 100 000 euros pas de déclaration 1 ………… 2

couvre le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre les livraisons et des acquisitions intracommunautaires de biens. La déclaration est à remettre au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant la période de référence. Introduction Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 euros Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 euros Déclaration simplifiée 100 000 euros pas de déclaration Niveau d’obligation 1 ………… 2 …seuil de simplification…

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

couvre le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre les livraisons et des acquisitions intracommunautaires de biens. La déclaration est à remettre au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant la période de référence. Introduction Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 euros Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 euros Déclaration simplifiée 150 000 euros pas de déclaration Niveau d’obligation 1 ………… 2 …seuil de

couvre le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre les livraisons et des acquisitions intracommunautaires de biens. La déclaration est à remettre au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant la période de référence. Introduction Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 euros Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 euros Déclaration simplifiée 100 000 euros pas de déclaration Niveau d’obligation 1 ………… 2 …seuil de

Introduction : A- Efforts d’institutionnalisation des relations internationales[1] Après la chute de l’empire romain d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................