Introduction La Lex Mercatoria

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

obs. R. Libchaber; infra, D. 1997, Jur. p. 155, note G. Pignarre Petites affiches, 23 août 1996, p. 9, note S. Hocquet-Berg. ; (5) Pour une présentation des différentes théories, V. not. J. Ghestin et G. Goubeaux, Traité de droit civil, t. 1, Introduction générale, 1995, n° 669 s. ; ég. D. Lazlo-Fenouillet, La conscience, LGDJ, 1993, n° 132 s. ; adde G. Marty, L'obligation naturelle, étude de droitfrançais, Ann. Fac. dr. Toulouse, t. 8, fasc. 1, 1960, p. 46 s. (6) Laurent, Principes de droit civilfrançais

» en mai 2005, et dont certains axes de réflexion sont repris dans cet ouvrage. Également, pour leur contribution, Messieurs J.-M. LOUBÈRE, C. HORVAT, C. REY et A. MINVIELLE, L. MOREAU. Que les oubliés nous pardonnent. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ......................................................................................... 1. 2. 3. 4. L’entreprise dans la mondialisation .............................................................. L’entreprise et ses stratégies ..........

INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES 4 Introduction 5 I - VOCABULAIRE 5 II - L’OBJET DES RELATIONS INTERNATIONALES 5 III - LA DISCIPLINE DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - LES GRANDES CONCEPTIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - THEORIES DES RELATIONS INTERNATIONALES APRES LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 7 1 - Problématiques : 7 2- Les théories du changement systémique 8 3 - Les théories du changement infra systémique 8 PARTIE 1 : Les acteurs et

compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 4 LE PRINCIPE « COMPETENCECOMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME. Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 5 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………………6 Partie 1 : Application du principe « compétence-compétence » au contentieux maritime ………………………………………………………………………..12 Chapitre 1 : Origine et évolution du principe « compétence-compétence » ………………... 12 Section

matière est vivante. Il suffit de voir d'ailleurs que tous les médias contiennent une rubrique consacrée aux relations internationales et il n'y a pas un seul jour sans qu'on parle de droit international. Le DIP n'est pas non plus du journalisme. Introduction L'étude du DIP est l'étude du droit qui régit l'ordre juridique international. Cet ordre juridique n'est pas un domaine à part dans l'univers juridique contemporain, notamment par rapport aux ordres juridiques nationaux. Le DIP présente cependant

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

INTRODUCTION Art. 1107 al.2 Cciv. : Les règles particulières à certains contrats sont établis sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats spéciaux

Introduction général au Droit Qu’est-ce que le droit ? Selon le dictionnaire De l’Académie F on peut donner 3 définitions différentes du mot « droit » : c’est la faculté de faire quelque chose d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger. Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres. Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir

Le 22/09/09 Droit des affaires Introduction au droit commercial La définition et le domaine du droit commercial Le droit commercial est un droit privé mais ce qui le caractérise est qu’il est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes exerçant le commerce, ainsi qu’aux actes de commerces. En ce sens, c’est un droit d’exceptions qui connaît des particularités. Par commerce, on entend le négoce mais aussi la banque, l’assurance, l’industrie. Les personnes commerçantes sont