Introduction Sur L Harcelement

prioritaire de constitutionnalité, il y a des grandes décisions QPC rendues : 4 mai 2012 la première grande abrogation d'un délit du code pénal celui de harcèlement sexuel car la définition pas suffisamment claire et précise et a vu une violation du principe de la légalité criminelle. Le législateur a adopté le 6 août 2012 une nouvelle définition du harcèlement sexuel. En matière de garde à vue QPC 30 juillet 2010 il reconnaît l'inconstitutionnalité du droit commun français de la garde à vue et a reporté

• Introduction : Définition • Partie 1 : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ? b)- quelles sont les personnes protégées ? c)- quelles sont les différences de traitement admises ? • Partie 2 : Les moyens de luttes. a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? b)-Qui peut intervenir en cas de discrimination ? • Les sanctions pour l’auteur de discrimination. •Conclusion Introduction La non – discrimination

Les droits des enfants sont t’ils respectés sur internet ? Annonce du plan : Introduction 1- Définition des droits des enfants 2- Les dangers liés à l’internet * Sur les enfants * La sécurité 3- Comment protéger les enfants ? * Les solutions pour un internet plus sur Conclusion Introduction ; Aujourd’hui l’outil internet ainsi que les ordinateurs et téléphones mobiles sont très facile d’accès

SOMMAIRE 1) Introduction 2) Questions a) Les êtres humains sont assoiffés d’amour b) Les personnes rejetées c) Le mariage 3) Question religieuse 4) Bibliographie 1) INTRODUCTION Tout au long de notre dossier, nous allons répondre à differentes questions sur le thème des relations. Ces questions seront de tous types : les hommes sont assoiffés d’amour, le mariage ou encore les personnes rejetées. Par la suite, nous terminerons par une question religieuse. 2) QUESTIONS

et histoire, dépérissement de l’expérience et origine de l’histoire, Payot, Paris, 1978 Arendt.H, Qu’est-ce que l’autorité, Gallimard, Paris, 1972 Aristote, Ethique à Nicomaque, Vrin, Paris, 1994 Bilheran A., Le harcèlement moral, Armand Colin, Paris, 2006 Bilheran A., Harcèlement moral et mise au pas : Esquisse d’une violence groupale, Interface Psy, 2007 Bilheran A., Résistance culturelle et conduite du changement en entreprise, Revue des centraliens, Ecole centrale, Paris, 2009 Bilheran

55 Article 14 IX. Fin de la relation de travail 56 Article 15 Article 16 X. Pénalités 57 Article 17 XI. Maladie ou accident 60 Article 18 XII. Accident de travail 60 Article 19 XIII. Interdiction du harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail Article 20 Article 21 XIV. Divers 61 Article 22 Annexes 62 * * * * * I. Dispositions générales N° de dépôt à l’Inspection des lois sociales :       Entité (commune/CPAS et adresse)

utilisées : Supports présentés : Professeur responsable de la formation PAGE DE GARDE Nom prénom : Classe : OBJET D’ETUDE N° TITRE Lycée Les pouvoirs de l’employer et leurs limites INTRODUCTION : Le salarié est lié par un contrat de travail et il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail. L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains découle de son autorité sur ses

La démission et la prise d’acte de la rupture par le salarié. Introduction La démission est un acte unilatéral de la part du salarié, qui entérine la volonté de ce dernier de quitter l'entreprise ou il travail. Souvent motivé par la possibilité d'un nouveau poste plus valorisant, notamment au niveau financier dans une autre entreprise. La prise d'acte de la rupture par le salarié quand à elle, est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ayant pour cause des reproches faites

Introduction: La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. Cette jurisprudence a intéressé plusieurs professeurs comme le Doyen Jean Carbonnier qui à travers une de ses

Mauté Mélanie Session 2014 OBJET D’ÉTUDE LE SUICIDE AU TRAVAIL Baccalauréat professionnel de Gestion et Administration Lycée Aristide Briand Introduction : Le suicide dans le monde du travail est un sujet d’actualité, il reste complexe puisqu’il se trouve entre deux monde. Le nombre de suicide en lien avec le travail semble augmenter mais il reste difficile à évaluer. Le pourcentage de victimes augmente un peu plus chaque année. Je vais vous expliquer pourquoi