Introduction Sur La Cemac

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------------UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ---------------------------COMITE MINSTERIEL REGLEMENT N°02/00/CEMAC/UMAC/CM Portant harmonisation de la Réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC SOMMAIRE PREAMBULE…………………………………………………………. TITTRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III Section I Section II CHAPITRE IV CHAPITRE

PLAN Introduction générale PARTIE I : L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro

pour les Etats africain d’assurer le passage à l’ère post coloniale. Ainsi, dans l’optique de créer un vaste marché, les pays se sont regroupés pour former des groupements à l’instar de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Le Gabon, pays membre de ce groupement, très dépendant de l’importexport et gratifié d’une grande façade maritime a favorisé l’échange par le voie maritime et l’implantation d’entreprises de transits maritimes à l’instar de la Société Express Maritime

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

ELEMENTS JURIDIQUES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE - La dénomination sociale - La forme juridique - Objet social - Le NIU - Numéro du Registre de commerce et du crédit mobilier - Siège social - Capital social - Agrément de CDA (national ou CEMAC) - Nom du promoteur - Année de création - Déclarant principal - Régime fiscal et le chiffre d’affaires annuel - Syndicat de CDA d’appartenance 4 Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes CHAPITRE 2 : DONNEES PHYSIQUES

THEME : BANQUE ET FINANCEMENT DES PME DANS LA VILLE DE N’DJAMENA INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE DE LA RECHERCHE Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) forment l’armature de toutes les économies et sont une source essentielle de croissance économique, de dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays industrialisés , avancés que dans les économies émergentes et en développement. Elles constituent la forme dominante d’organisation de l’entreprise, et représentent entre 95 % et 99

• Monsi91.lr Ousmane KEBE, Professeur vacataire au CESAG • Monsieur Fernand ABOUTOU , Chef du Service des Actions Extérieures de Formation à la Direction de la Formation de la BCEAO M0089GDP08 u DIENE  SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION GENERALE 7 PRESENTATION DE L ' ETUDE 8 . -- PARDE : CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE 1 Of L' ETUDE CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE , . 15 CHAPITRE Il : CONTEXTE DE L'ETUDE 32 .2- PARTIE : RI!SUlTATS. RECOMMANDATIONS

Code CEMAC de la marine marchande 1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE MAI 2001 Code CEMAC de la marine marchande 2 AVANT-PROJET DE CODE DE LA MARINE MARCHANDE DE LA C.E.M.A.C. LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1er : Les dispositions du présent Code sont applicables

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Tarif des douanes (dispositions générales) Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 [NB - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié par l’Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 du 19 Décembre 1994] Tarif des douanes de l’UDEAC Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Composition du tarif des douanes 1) Le Tarif des douanes comprend : • A. les règles générales

destinations des exportations africaines (part en % du total) 15 Figure B.6 : Déficit budgétaire 16 Figure D. 1 : Evolution des transactions (axe de droite, en millions de Franc CFA) et des taux d'intérêt interbancaires de la CEMAC (axe de gauche, en %), entre 2004 et 2009 21 Figure D. 2 : Evolution du total des crédits intérieurs et des ressources collectées dans le réseau bancaire camerounais entre 1999 et 2008 (en milliards de Franc CFA) 22 Figure D. 3 : Evolution