Introduction Sur Le Regime Présidentiel

» Introduction (préparation); Origine : le code civil français de 1848 Nature : article de cette constitution Date : 1848 (élaboration de la constitution). Article encore en vigueur aujourd’hui Adopté durant la IIème république sous Napoléon. en même temps (1848) ; - révolution ; revendication du suffrage universel. - avènement du suffrage universel pour les hommes. - chute de la monarchie de juillet - nouvelle constitution : régime présidentiel - première élection Régime présidentiel

 Cours du premier semestre Introduction au droit public UE 25 I – AVERTISSEMENT PREALABLE L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public

Commentaire de texte Constitution du17 septembre 1787 des USA Introduction L'objet de notre étude porte sur la Constitution du 17 septembre 1787 des États Unis d'Amérique. Elle est la constitution écrite la plus ancienne encore en vigueur datant du 17 septembre 1787. Ce texte est divisé en sept articles dont les trois premiers sont les plus importants. Il traitent du pouvoir législatif fédéral, du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir judiciaire fédéral. Nous nous bornerons à l'étude du pouvoir

SUJET L’IRRESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complètement remis en cause la tradition instaurée par la loi de Broglie du 13 mars 1873 dite du « cérémonial chinois » qui entravait de façon considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article

 Introduction  La Russie, héritière d’une URSS totalitaire qui a implosé en 1991, est aujourd’hui en pleine « transition démocratique ». Cependant, la nécessité de la désagrégation interne du pouvoir socialiste, la crise constitutionnelle de 1993 et le fédéralisme extrêmement complexe du pays ont rendu ce processus difficile. On est donc aujourd’hui dans un système post-totalitaire, entre « dictature présidentielle » et démocratie, d’où l’appellation de « démocrature » employée par Pierre Hassner

Dissertation Le premier ministre chef de la majorité ? Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la

Sujet : L’origine et l’évolution de la séparation des pouvoirs INTRODUCTION Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure fondamentale. La séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui

« La Démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé » Winston Churchill Introduction : Winston Churchill est un homme d’Etat Britannique, 1er ministre de 1940 à 1945, il incarne la Résistance du peuple durant la seconde guerre mondiale. En 1947, il déclare devant la Chambre des Communes : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé ». Un discours qui intervient dans le cadre de sa défaite face

INTRODUCTION : Ainsi, Devant une foule nombreuse de sympathisants, le général Charles de Gaulle prononce un important discours sur la nécessité d'une rénovation des institutions françaises et formule une critique en règle des institutions de la IVème République. Ces idées seront ignorées en 1946 mais fortement reprises en 1958 dans l'élaboration de la Loi Fondamentale. Ce discours constitue l’explicitation des vues constitutionnelles du Général de Gaulle. Il s'agit ici de s'interroger sur la conception

- fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse