Introduction Sur Le Regime Présidentiel

actes, qui endossent alors la responsabilité politique de ces actes. Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du Président était finalement assez réduit. Mais dès lors que les rédacteurs de la Constitution en ont fait la "clef de voûte" des institutions, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoirs présidentiels. Le chef de l'Etat sous la Vème République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité

institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser

obtient des le grand droit de résolution. Sous les anciens régimes ce droit était utilisé pour détruire le pouvoir. Le parlement obtient le droit d’accorder certaines nominations faites par le chef de l’état en vertu de l’art 13 dans le mm genre le parlement cesse d’être sous l’art 49 alinéa 3. Art 34-1 celle-ci dit. Le nouveau va-t-il limiter ses pouvoirs dans la république apriori non! La tendance est déjà ancienne. Introduction Naissance de la Vème république, la jeunesse du système aussi

Les relations entre le président de la République et le gouvernement Dissertation juridique : La nouvelle définition de l’équilibre interne à l’Exécutif Introduction : Le présidentialisme est apparu dès la formation du gouvernement Debré (8 janvier 1959), le général de Gaule ayant choisi lui-même presque tous ses ministres. De 1959 à avril 1962, s’opère une séparation horizontale des pouvoirs entre le président et le Premier ministre comme ainsi définie dans la Constitution. Cependant, nous pouvons

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EN FRANCE DE 1939 A NOS JOURS | | INTRODUCTION : • En 1940, dans la France vaincue, le Maréchal Pétain instaure une dictature. • La libération du territoire en 1945 permet le retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT

dans tous les régimes politiques et sous quelle forme ? La réflexion sur l opposition est récente. En effet il existe un certain déficit doctrinal autour de la notion d opposition. La notion d opposition est assez rarement abordée en tant que tel, sans doute car le phénomène d opposition est difficile à saisir. Pour certains auteurs l opposition désigne tout simplement l ensemble des partis ou groupement politique, qui sont en désaccord avec le gouvernement ou encore avec le régime politique en

SOMMAIRE Introduction P: 7 I. UNE RESPONSABILITE GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE, L’IRRESPONSABILITE P: 9 A– JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9 B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11 II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15

DEUX GRANDS MODELES IDEOLOGIQUES (1945-FIN ANNEES 1960) Introduction : I . L’URSS, une dictature d’apparence démocratique A. Un rêve égalitaire 1. Un idéal marxiste 2. Une façade démocratique 3. L’hégémonie d’un parti B. Une réalité totalitaire, le stalinisme 1. Une dictature personnelle de type totalitaire 2. Une terreur de masse 3. Une propagande efficace

Bien que le président des Etats-Unis soit souverain à la tête de son exécutif monocéphale, est-il pour autant un monarque absolu? Introduction “Son exécutif ˮ = pouvoir exécutif  “Monocéphaleˮ = à une tête, une seule personne  Monarchie absolue = régime politique où le pouvoir est entre les mains d’un chef suprême unique appelé monarque ou souverain. Pouvoir limité par des lois divines et les lois fondamentales coutumières.  Problématique → Dans quelle mesure le président des EtatsUnis

TD Fiche 7: Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Charles De Gaulle le 16 Juin 1946 Introduction Dans ce discours palpitant et porteur d'espoir dont seul le général De Gaulle en a le secret le général De Gaulle énonce sa propre conception de l'état et de ses institutions. Ce discours est certainement l'un des discours les plus important ainsi que le plus connu qu'il ait prononcé depuis l'appel du 18 Juin 1940. Cette date et ce lieu où ce discours a été prononcé ont une portée