Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

INTRODUCTION - M. EL AOUANI- Professeur à la Faculté de Droit de Casa Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons

Chapitre n° 3 : La colonisation européenne et le système colonial (milieu du XIXe siècle - Seconde guerre mondiale) Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : La COLONISATION désigne la domination et l’administration d’un territoire (en général sur un autre continent) par un Etat étranger. A comparer deux cartes de la COLONISATION, en 1850 et en 1945, une constatation s'impose : ce siècle est celui de l'expansion coloniale européenne, particulièrement en Afrique et en Asie. En

Madrid, 1998, Mc Graw Hill. E. BALDWIN, M. KANTOR & M. NOLAN, Limits to Enforcement of ICSID Awards, JIA 2006. 1 s. – W. BEN HAMIDA, L’arbitrage État/investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions, AFDI 2005. 564 ; La notion d’investissement : la notion maudite du système CIRDI ?, Cah. arb. 2007/4, p. 33 ; La consolidation des procédures arbitrales, Cah. arb. 2006/3, p. 30 ; Two Nebulous ICSID Features : The Notion of Investment and the

Fiche-DIPFICHE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INTRODUCTION I. L’objet du droit international privé Les conflits de lois et de juridictions s’expliquent en ce qu’il peut y avoir un élément d’extranéité dans les rapports de droit privé. A. L’élément d’extranéité 1. Définition Un élément d’extranéité est un élément faisant que la situation n’est pas purement interne. En effet, une situation est internationale si elle présente un élément d’extranéité et qu’elle se rattache ainsi à au moins

international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications qu’engendre, dans les rapports privés, la division du monde en Etats souverains – donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions

Créer une filiale à l’étranger : difficultés concrètes INTRODUCTION La création de filiales correspond à un développement d’une entreprise et est un signe de dynamisme et de vitalité pour cette dernière. Les flux d’IDE dans le monde ne cessent de croître mais dans une moindre mesure avec la crise. Nombreux sont les entrepreneurs qui décident de conquérir les marchés étrangers. Or, créer une filiale à l’étranger s’avère être une démarche qui n’est pas sans être accompagnée de nombreux obstacles

projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international. Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets

dès le départ, puis durant l’exécution de votre contrat et même en prévision de toute rupture éventuelle. L’objectif principal étant de préserver vos intérêts personnels et faire valoir vos droits. I – Introduction : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire, Ce proverbe résume la relation entre salarié et employeur qui doit être mesuré