Intégration Fiscale

voir : - La portée des normes IAS-IFRS, - La nature et le contenu de ces normes, - Le projet du nouveau référentiel comptable, - Convergences et divergences de la normalisation comptable envisagée avec le système fiscal actuel, - Problèmes de mise en œuvre. 1- IMPORTANCE DES NORMES IAS- IFRS NORMALISATION DANS LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS • ACTIF • PASSIF

u Droit du travail : rapports individuels u Comptabilité et finance d’entreprise : comptabilité générale u Environnement et fonctionnement de l’entreprise UE 1.3 Communication et intégration professionnelle : notions u T.I.C : Niveau 1 - Suivi de travaux UE 2.2 Communication et intégration professionnelle : développement u TIC : niveau 2 – Suivi de travaux u u Expression et communication : fondements de l’expression professionnelle Expression et communication : approfondissement

Nouvelle Loi Fiscale Deux objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter

formation est commune à tout les élèves-avocats -Un module de 6 à 8 mois est consacrée a la réalisation d'un projet pédagogique individuel.Ce module doit encourager l'élève-avocat à définir ses choix personnels et à préparer en conséquence son intégration professionnelle. -Au cours de la troisième période,l'aspirant-avocat effectue un stage (6 mois) auprès d'un avocat.A l'issue de cette formation,les étudiants sont soumis à l'examen de sortie pour obtenir le CAPA. Dès l'obtention du CAPA,les jeunes

PLAN Introduction I. LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX A. Compréhension du concept de blanchiment 1. Définition 2. Description du processus a. Prélavage/placement/immersion b. Lavage/empilement/dispersion c. Essorage/recyclage/intégration 3. Principales origines du blanchiment 4. Importance des flux financiers générés par l'argent blanchi B. Evolution du Blanchiment des capitaux 1. Aperçu historique 2. Le blanchiment dans un contexte évolutif et globalisé II

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

foyer « fiscal ». Intérêt du foyer fiscal : bénéficier d’un nb de parts supérieures dans le quotient. Inversement, l’ISF ne frappe le patrimoine qu’au-delà d’un certain seuil. L’intérêt du droit fiscal est de cumuler au maximum les éléments de patrimoine afin de franchir le seuil. Deux concubins ne constituent pas un foyer fiscal, mais bien un foyer familial au sens de l’ISF. Des enfants majeurs aussi peuvent être intégrés au regard de l’ISF (plus compliqué au niveau du foyer fiscal). Tous

problèmes fiscaux auxquels il risque d’être confronté et comment il peut les maîtriser. Etant donné que l’entreprise Italienne veut s’implanter en France il convient de s’intéresser à la convention franco-italienne en vu d’éviter la double imposition. Soulignons que la double imposition peut ce définir comme étant le fait que les même bénéfices soit taxés une première fois dans le pays d’implantation et une seconde fois dans le pays d’origine. Au sein de cette convention fiscale France /Italie

commerciales (SA, SARL) : la société doit verser l’ Impôt sur les Sociétés (« 33,1/3 %) résultat cptble + intégration charges non déductibles - déduction produits non imposable = résultat imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de l’exploitant est établi en 2 parties : * Bénéfice imposable réalisé par son ets = BIC * Revenu imposable global du foyer fiscal (en tenant compte de autres revenus de l’expl. Et des revenus de sa famille) B) Régime de l’impôt sur

Introduction Refuge des détournements de fonds, de l'argent de la corruption, évasion fiscale, financement du terrorisme voire de la guerre, fragilisation du système financier international, blanchiment de l'argent sale, obstacle à l'exercice de la justice dans les affaires internationales, voici ce qu'on peut reprocher aux paradis fiscaux. La localisation exotique de certains paradis fiscaux n'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence