Invalidité en France

La vérification de l’adresse Afin de justifier de son adresse, le client doit remettre un justificatif prouvant sans équivoque possible sa dernière adresse (justificatif de moins de 3 mois). Dans la pratique on demandera l’original de la quittance France Télécom ou EDF-GDF. L’envoi d’une lettre d’accueil permettra de vérifier la fiabilité de l’adresse (NPAI). * La vérification de la capacité civile  Il est possible de se trouver soit devant un incapable mineur, soit un incapable majeur. On notera

13 3. La protection des cotisants et assurés. 14 4. Les solutions permettant le complément de l'assiette de cotisations. 15 II. La prévoyance des indépendants. 16 A. Le régime de base des indépendants (Invalidité, Incapacité, Décès, Maladie) 16 1. Les risques Invalidité, Incapacité et Décès 16 2. Le risque Maladie-Maternité 18 B. Les contrats complémentaires à adhésion facultative. 20 1. Le dispositif « loi Madelin » 20 2. Les complémentaires santé. 22 C. Les propositions

Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de sesrevenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations

Fédéral : les licenciés à l'année, sauf Entraînement et Assistant Pilote, le recevront pour toute adhésion ou tout renouvellement effectué avant le 31/05/2011 (au-delà se reporter au site internet de la FFM). p Les licenciés sportifs recevront le France Moto Magazine par courriel. Les licenciés sportifs qui souhaitent plutôt recevoir le format papier peuvent en faire la demande auprès de la FFM à l'adresse suivante : francemoto@ffmoto.com 1) La licence d'Officiel, Directeur de course, Arbitre

OBJET : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé Base juridique Article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale Article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite Association des Paralysés de France – CTN : LA/EA – Note juridique : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé - Février 2007 PRESENTATION La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé une majoration de durée d’assurance vieillesse

une prise en charge collective. Ainsi la protection sociale intervient en faveur des individus ou des ménages pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. A. Les trois logiques de la protection sociale En France la protection sociale obéit à 3 logiques : • Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents du travail, maladie, vieillesse). Les prestations sont financées par des cotisations assises

sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIX siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe. Nous allons étudier dans cet exposé la sécurité sociale en France I. Le fonctionnement de la sécurité sociale 1) Organisation La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles"

I) Présentation Le marché de l'assurance est en plein essor avec un chiffre d'affaire de "_____" ce qui place la France au "_____" Cette branche est composé de deux principaux types d’assurances qui sont - les assurances à la personne occupant est le premier rang européen - assurance de dommages occupant le deuxième européen Ce secteur se compose ( entreprises) : - des sociétés d'assurances : la fonction principale consiste à fournir des services financier résultant de la mutualisation

conduisent alors l’État à remplir une fonction de régulateur social de plus en plus importante, et certains observateurs craignent que la solidarité nationale n’empiète sur les solidarités traditionnelles (familles, communautés...). Pourtant, en France, l’État s’est longtemps limité à un rôle d’assistance : jusqu’au début du XXème siècle, en effet, la bienfaisance publique a remplacé la charité de l’Eglise chrétienne, mais demeure réservée aux personnes dans l’incapacité de travailler (enfants,

pouvoir d’achat des salariés, en fonction de la croissance de l’activité et des résultats. En France, l’accord salarial 2003 pour la branche automobile a été signé le 28 janvier, par cinq organisations syndicales (FO, CFDT, CFE/CGC, CFTC, GSEA). Des accords salariaux avaient également été signés par les mêmes organisations en 2000, 2001 et 2002. La politique salariale du groupe s’est traduite, en France depuis quatre ans, par une augmentation du pouvoir d’achat pour toutes les catégories de personnel