Inventaire Sur Les Immobilisations De La Banque

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......... 5 Chapitre 1 : Généralités sur les immobilisations ...... ................................................................... 6 1-1 Définitions ............................................................................................................................. 6 1-2 Composition de l'actif immobilisé ........................................................................................ 6 1-3 Règles d'évaluation des immobilisations .............................................

7e édition 6e édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057699-9 TABLE DES MATIÈRES 1 - L’acquisition des immobilisations 1. Entreprise Léger : distinctions entre charges et immobilisations 2. Entreprise Beretta : distinction entre charges et immobilisations 3. Entreprise Dupuy : crédit-bail 4. Entreprise Michel : immobilisations corporelles 5. Entreprise Vallejo : immobilisations incorporelles et corporelles 6. Société Compo : méthodes et composants 7. Société Milgrad : acquisitions de titres

Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice Section 17 : Inventaire permanent en comptabilité générale Section 18 : Comptabilité autonome par établissement Section 19 : Comptabilité plurimonétaire Section 20 : Adaptation aux entreprises agricoles  CHAPITRE VII : Terminologie Section 1 : Liste des termes

COMMERCIALISATION 3 A. Objectif part de marché – prévisions des ventes 3 B. Stratégies de Marketing 3 C. Communication 3 D. Canaux de distribution 3 VI. PLAN DE PRODUCTION ET D’ORGANISATION 3 A. Processus de production – de prestation de service et immobilisations 3 B. Capacité de production 3 C. Approvisionnement (Cette partie concerne les entreprises manufacturières et commerciales) 3 D. Main d’œuvre 3 E. Local - Implantation 3 F. Aménagements 3 VII. PLAN FINANCIER 3 A. Cout et financement du projet

Les lois La loi comptable du 30 avril 1983 a profondément remanié les règles applicables à la comptabilité des commerçants. L’art L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de l’ancien Code de Commerce) les oblige à contrôler 1 fois / an par inventaire l’existant des valeurs d’actifs et du passif de l’entreprise. Ils doivent par ailleurs établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Voir Art L 123-12 (art. 8 à 17) : obligations

générales | Balances générales/ balances auxiliaires (FK10N) | Mensuelle | J+20 | Rapprochement fichier Paie / Comptes comptables | Livre Paies/ balances SAP | Mensuelle | J+16 | Rapprochement virement Paie / livres bancaires | Livre Paies/ Comptes banque SAP/ relevés bancaires | Mensuelle | J+16 | Attestation des soldes en caisse | Balances SAP / Derniers bordereaux du mois | Mensuelle | J+16 | Rapprochement stock PYRA / stock SAP | Balance SAP / Etat PYRA | Mensuelle | J+20 | Rapprochement

* Les actifs et les passifs des entités soumises à la présente loi doivent faire l'objet, au moins une fois par an, d'inventaires en quantité et en valeur sur la base d'examens physiques et de recensements de documents justificatifs. Ces inventaires doivent refléter la situation réelle de ces actifs et passifs. * Aucune compensation n'est possible entre un élément d'actif et un élément de passif, ni entre un élément de charge et un élément de produit, sauf si cette compensation est effectuée

RESULTAT PREVISIONNEL a) Compte de résultat Année N (présentation en liste, inventaire permanent) : Ventes (CA) 21 000 Coût des produits vendus (12 600) Marge brute (40 % du CA) 8 400 Frais généraux/ Coûts administratifs et commerciaux (7 516) Résultat opérationnel 884 Impôt sur les bénéfices (36,67 % x 884) (324) RESULTAT (après impôt) 560 b) COMPTE DE RESULTAT Année N (en tableau, inventaire intermittent) CHARGES PRODUITS Coût des marchandises vendues 12 600 Ventes

des principes généraux (sincérité – régularité – exactitude). L’objectif majeur de la comptabilité générale est de présenter des états financiers fiables pour appuyer la politique financière de l’entreprise vis à vis de ses partenaires économique (banque – fournisseurs – clients – assurances). SERVICE TRESORERIE Le service trésorerie centralise toutes les opérations pouvant émaner des différents comptes bancaires et chèques postaux du complexe véhicule industrielle, il s’occupe alors de comptabiliser