Investissement immobilier locatif

Détermination du résultat fiscal a. Passage du résultat comptable au résultat fiscal ……………………………………42 CHAPITRE II : Les Sociétés Immobilières SECTION I : partie théorique 1. Le plan comptable de secteur immobilier (PCSI)…………………………………..……..44 2. Les stocks……. ...……………………………………………………………………………………………….…. 46 3. Régime fiscal applicable 3.1 Impôt sur les sociétés………………………………………………………………………..……..48

Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation) Mutations à titre onéreux de fds de commerce Mutations de jouissance (baux) Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail (TADB), respectivement remplacés en 1998 par les Contribution annuelle représentative du droit de bail (CRDB) et contribution additionnelle (CACRDB), elles mêmes respectivement supprimée et remplacée en 2001 par la Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Taxe de publicité foncière Taxe sur

sein d’une entreprise, les fonctions ressources humaines ont leur propre budget, il est difficile de considérer et de matérialiser systématiquement leur production directe au sein de l’organisation, de la mesurer et d’en évaluer le retour sur investissement. L’objectif de la G.R.H. s’inscrit dans une logique de gestion, ce qui induit les notions d’analyse, de prise de décision, de mise en oeuvre et de contrôle. La G.R.H. est constituée d’un ensemble de savoir-faire qui contribuent à relier

|32 | |Annexe…………………………………………………… |33 | Introduction Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée due entre autres à la méfiance des investisseurs vis à vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et

|Chaabi Leasing | | | | | |Crédit-bail mobilier et immobilier. | | |[pic] | | | |

personnes ; traitent des capitaux d’un montant de 600 milliards d’euros ; établissent plus de 4 millions d’actes authentiques ; réalisent un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros. Répartition de l’activité notariale suivant le chiffre d’affaires Immobilier, ventes construction, baux : 49 % Actes liés au crédit : 14 % Actes de famille, succession : 26 % Négociation immobilière : 4 % Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 % 8 7913 DG WB 00 Page 9  Devoir 2 À envoyer

fiabiliser le contrôle de gestion ? Table des sigles et abréviations BRED CA CAP DIG DOM EBITDA EDF EHB ERDF GDF GGF PGI PL PMT Reprev RM RTE Banque Régionale d’Escompte et de Dépôt Chiffre d’affaires Contrat Annuel de Performance Direction Immobilier Groupe Département d’Outre Mer Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization Electricité de France Engagements Hors Bilan Electricité Réseau Distribution France Gaz de France Gérance Générale Foncière Programme de Gestion Intégré

ce qui en a fit la seconde économie du monde en terme de taux de croissance. De 2004 à 2007 le PIB a dépassé 8% de croissance annuelle, puis a ralenti à 6,2% en 2008. La croissance vietnamienne est tirée par le commerce international et les investissements étrangers, les exportations assurant plus des deux tiers du PIB. Le gouvernement a lancé des réformes touchant les secteurs clé de l'économie et prévoyant la privatisation partielle des entreprises publiques, mais leur mise en œuvre reste

parmi les grands quotidiens nationaux, c'est le seul qui continue à engranger des bénéfices.» 3,5 milliards de dette Les journalistes pointent du doigt Prisa, le groupe de presse propriétaire d'El País. Par le passé, Prisa s'est livré à des investissements pharaoniques, notamment dans l'audiovisuel. Ces opérations hasardeuses ont fait s'envoler la dette du groupe, aujourd'hui établie, après restructuration, à 3,5 milliards d'euros. Lorsque le PDG de Prisa, Juan Luis Cebrían, a indiqué aux journalistes

départementale des personnes handicapées L’autorisation, la mise en œuvre ou la subvention foncière d’actions ou qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de opérations d'aménagement permettant la réalisation de logements locatifs conseil des personnes handicapées et de leur famille. sociaux pour répondre aux besoins en hébergement des personnes mal  La surveillance et le contrôle des établissements et services d'accueil logées, défavorisées ou présentant des difficultés