Investiture

sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée. Cependant Paul Ramadier, premier président du Conseil à l’époque, inaugure la coutume d'une seconde investiture devant l'Assemblée une fois le gouvernement composé, comme cela se faisait sous la Troisième République. Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l'Assemblée nationale. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République

prêt à assumer les pouvoirs de la République. * De Gaulle pose ses conditions en demandant la préparation d'un nouveau texte constitutionnel et le vote des pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne. La IVème République meurt donc avec son investiture, le 1er juin 1958. II. Les nouvelles institutions A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre) 1. Le président de la République * En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ

d’une question de confiance à l’Assemblée par tous les Présidents du Conseil investis ultérieurement. Le rejet de cette question de confiance à la majorité constitutionnelle entraînant une démission du gouvernement, cette pratique dite de la double investiture entraina la démission de gouvernements avant même tout acte politique de leur part. Ensuite, la question de confiance s’est révélée inefficace. En effet, par le jeu des majorités à l’Assemblée, le sort du gouvernement se retrouve distinct du sort

sort d'un régime de parlementarisme absolu. On cherche un homme providentiel: c'est le Maréchal Pétain. Le 10 juillet 1940, il est investi par les chambres qu'il a réuni à Bordeaux, investi par une majorité écrasante. Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On

l’alliance entre le vassal et le suzerain, en paroles et en gestes, puis, « le serment de fidélité entre le suzerain et le vassal », et «le serment est scellé car le vassal jure sur la relique des Saints », et la dernière étape « le suzerain donne des investitures (une motte de terre au vassal qui symbolise un morceau de territoire). II/La cérémonie de l’hommage Cette cérémonie de l’hommage crée « le système féodal » basé sur les liens de fidélité et de protection entre les seigneurs. Au moyen-âge

Guantánamo, Un billet sans retour... Obama suspend les procédures Sitôt entré en fonction lors d’une investiture historique, le président Barack Obama s’est mis au travail et sa première décision est de suspendre l’activité de la prison de Guantanamo, symbole des excès de la présidence Bush qu’il a promis de fermer dès que possible durant sa campagne. Des

confier la gestion d’un service public à une personne privée: 1-3: les raisons du choix de ce mode de gestion : 2)l’identification d’une mission de service public dans l’activité d’une personne privée: 2-1 :la nécessité d’une investiture : 2-2 :les indices d’une investiture tacite : III)Une activité soumise plus ou moins à un régime de droit public: 1)le principe de soumission des services publics à un régime de droit public : 1-1 :le service public, critère de l’application d’un régime administratif:

(1073-1085) décide de renforcer le pouvoir de l'Église. Il veut nommer lui-même les évêques et faire en sorte que l'Église catholique soit totalement dirigée depuis Rome, que le pouvoir soit centralisé entre les mains du pape. La « querelle des investitures » l'oppose à l'empereur germanique Henri IV à partir de 1076. Il faudra attendre 1122 pour que la question se règle, en partie, avec le compromis de Worms : les souverains gardent l'investiture temporelle (ils proposent des noms), mais le pape

et fragilités institutionnelles Vincent Auriol, président de la République Les faiblesses institutionnelles Forte instabilité = pas moins de 22 gouvernements en 12 ans. Facteurs explicatifs: -scrutin à la proportionnelle -système de la double investiture -pression des partis lors de la formation des gouvernements -recours trop fréquent à la question de confiance Dessin de Sennep paru dans Le Figaro 9 septembre 1948 Révélateur de la forte instabilité + difficulté à former des gouvernements (dessinateur

l’Assemblée à laquelle il a préalablement soumis le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. L’assemblée donne son investiture au scrutin et à la majorité absolue de ses membres. La formation du Cabinet est une procédure à trois temps : il y a d’abord désignation d’un président du Conseil par le Président de la République, puis investiture du chef du gouvernement par l’Assemblée, à la suite des négociations menées entre les groupes, sur le programme qu’il aura présenté ; enfin