Investiture

algérienne», qui a vu le jour en 1954 avec les accidents de Sétif. Durant le printemps 1958, des Présidents du conseil se sont succédé, certains n’osant même pas demander leur investiture à l’Assemblée nationale. Le 13 mai 1958, l’Assemblé nationale investit Pierre Pfimlin, partisan du Général de Gaulle. Cependant, le jour de son investiture, un soulèvement a lieu à Alger et un comité de salut public se forme. Face à un risque de guerre civile qui vient menacer l’équilibre de la métropole, les parlementaires

fois choisi par le chef de l’Etat, le président du Conseil doit se présenter seul devant l’Assemblée nationale pour lui soumettre son programme et solliciter son investiture. Après avoir obtenu cette investiture, il compose son gouvernement. La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 mettra fin au système de la « double investiture » ; dorénavant, le nouveau chef de gouvernement choisi par le président devra se présenter devant les députés avec la liste des membres de son gouvernement et solliciter

signe d’une volonté modératrice : la question de confiance doit être rejetée à la majorité absolue des députés pour faire chuter le gouvernement. Cette majorité étant difficile à réunir, d’autant que le président du Conseil a lui-même reçu son investiture d’une telle majorité, un vote de défiance du gouvernement par l’Assemblée nationale semble plus difficile à obtenir que sous la IIIe République, où une majorité simple suffisait. De plus, selon l’article 50 de la Constitution, le dépôt d’une motion

pouvoirs Concentration du pouvoir ds les regimes democratiques : -Séparation législatif/exécutif (svt dominant) moins clair aujourd’hui (pas d’opposition gvt/parlemt mais plutôt majorité opposition) -Distinction vote de la loi/contrôle du gvt -Investiture populaire de l’exécutif (qui donne + de légitimité au pt) -Emergence de protection (Droits individuels, on peut porter plainte contre l’état) IV. Caractéristiques des formes modernes de gouvernement 1 Régimes totalitaires Quelle différence

Ramadier qui va réclamer la confiance de l’assemblée puis est nommé, élabore le gouvernement et va repasser devant la Chambre avec ses ministres [dans le but de la légitimité+ il était certain de rebénéficier de la confiance] -> technique de la Double investiture Cependant, pas prévu par le texte • Problème de légitimité • Seuil de majorité pas défini donc 2ème passage devant l’Assemblée Nationale: Majorité Simple • En se présentant avec ses ministres, perd sa légitimité avec ses autres ministres:

l’assemblée + vote du budget, sans possibilité de dissoudre l’assemblée pour exécutif.- Régime provisoire repose aussi sur exécutif fort. -> Président peut être à la fois chef de l’état et chef du gouvernement, élu au scrutin public. Cependant, double investiture du gouvernement et de son programme. Aussi, il a l’initiative des lois (partagée). Plus un droit de véto (surmontable). Techniques de rationalisation => mécanismes constit pour assurer stabilité. La mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement

par l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Cette modalité de désignation permet au président du conseil de se voir accorder ou non la confiance de la première chambre à la suite de l’exposition de son programme. Il retire ainsi de cette investiture une certaine légitimité et peut ensuite nommer ses ministres. Cette procédure va cependant très vite être abandonnée, c’est alors le cabinet tout entier qui devra recevoir l’accord de l’assemblée par vote à la majorité simple. Les constituants

n'étaient pas prêt pour une rupture pure et simple. En effet, il a eu le système de la double investiture crée par Ramadier, le premier président du conseil en janvier 1947 qui alors qu'il a été investit de la confiance de l'assemblée va suite à son élection, constituer son cabinet et va alors se représenter face à l'assemblée pour une demande d'investiture collective, ainsi va naître la double investiture. Il y a alors une coutume, une pratique constitutionnelle qui vient s'additionner aux règles

donc très dépendant d’elle. Paul Ramadier inaugure le système de double investiture, le gouvernement doit obtenir des chambres l’investiture en plus de la nomination présidentielle. De plus les chambres censurent à outrance. L’exécutif n’a aucune arme contre le législatif, il dépend de lui, la IVème république et un régime d’assemblée. La révision de 1954 tente de rationnaliser le système en supprimant la double investiture , en instaurant le fait que la censure ne peut être obtenue qu’à la majorité

donc très dépendant d’elle. Paul Ramadier inaugure le système de double investiture, le gouvernement doit obtenir des chambres l’investiture en plus de la nomination présidentielle. De plus les chambres censurent à outrance. L’exécutif n’a aucune arme contre le législatif, il dépend de lui, la IVème république et un régime d’assemblée. La révision de 1954 tente de rationnaliser le système en supprimant la double investiture , en instaurant le fait que la censure ne peut être obtenue qu’à la majorité