Investiture

du Parlement sur le Gouvernement Exercice : Cas Pratique 1. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le

n’importe quel ministre, le vote est accepté aussi tôt. De nos jours, seul le Premier Ministre peut poser la question de confiance et le vote se fait à la majorité absolue des membres Double investiture : Sous la IIIème république, consiste en l’investiture du Président du Conseil puis du Gouvernement Investiture : Acte de reconnaissance officielle par une autorité de l’attribution à une personne d’un pouvoir, titre, fonction ou d’une dignité. Synonyme : installation Le pouvoir exécutif sous la

par rapport à ce qu'il était durant la III République. Au terme de l'article 45, le Président n'a plus qu'un simple droit de présentation d'un candidat à la Présidence du Conseil et ce dernier doit aller à l'Assemblée nationale pour obtenir son investiture. S'il l'obtient, alors le Président pourra le nommer Président du Conseil. C'est dans la personne choisi que le rôle du Président de la République est importante. Le choix du candidat à la Présidence du Conseil est important dans la mesure où ensuite

républicain mais n'a aucun pouvoir réel. 
Il désigne le Chef du Gouvernement, qui porte officiellement le nom de Président du Conseil bien que le Conseil des ministres soit présidé par le Président de la République, mais le Chef du Gouvernement est élu (investiture) par la majorité absolue des députés. 
Il nomme les ministres, les hauts fonctionnaires et les magistrats, mais c'est sur proposition du Président du Conseil, Chef du Gouvernement. II. Le Président du Conseil 3. Le Chef du Gouvernement, le Président

compétences. Il détient en particulier le pouvoir réglementaire afin d’assure la mise en œuvre des lois. D’autre part, il est le chef du gouvernement. Il choisit ses ministres et les révoques. Rapidement se met en place la procédure de la double investiture : investi une première fois par l’assemblée le Président du Conseil revient une deuxième fois devant les députés, lorsqu’il a formé son gouvernement, pour être investi. Cette procédure a pour intérêt d’accroitre les risques d’échec en cas de désaccord

loi va réussir car les gaulliste et communiste vont être affaiblie. L’assemblé national a des pouvoirs sans limites puisqu’elle vote seul la loi et qu’elle seul peut mettre en jeu a responsabilité politique du gvt auquel elle donne ne plus son investiture . Mais même si la C lui accorde un pouvoir législatif sans limite la ^pratique des décrets - lois de la 3ème république réapparait sous la formule de la loi cadre utiliser ouvertement a partir de 1953. Les pouvoirs importants combiner a un mode

que la nomination se fasse avant le vote pour l’investiture. Le président du conseil doit aller avec ses ministres d’où le problème de légitimité. La majorité requise : le fait qu’il y ait une majorité relative exigée : c’est facile d’obtenir une investiture mais cela ne confère pas beaucoup de légitimité. En effet les Sénat dispose d’une palette de techniques pour contrôler l’action du gouvernement : comme par exemple l’interpellation spontanée, mais aussi de la question de confiance et de la motion

et non d’une investiture populaire : il n’aura pas l’autorité suffisante pour pouvoir faire contrepoids à leur puissance, ainsi, ce fut le cas en France durant la IIIème République. Aux Etats Unis, les élections présidentielles ont lieu en deux temps, on élit d’abord les Grands électeurs au suffrage universel directe, qui éliront à leur tour le président de la République ; ce mode de scrutin peut remettre en cause l’autorité de ce dernier, qui ne tient pas ses pouvoirs d’une investiture populaire.

qu'elle tient aux deux années supplémentaires qui ont des chances sérieuses d'être conflictuelles et paralysantes. D'un point de vue positif et très simplement : Étant donné les pouvoirs du chef de l'État selon les textes et la pratique, une investiture de sept ans est vraiment excessive. Il n'existe, dans une démocratie contemporaine, aucune comparaison possible s'agissant d'organes dotés de compétences réelles. Si le général De Gaulle a choisi la durée de sept ans, il a accompagné ce choix d'un

par l’AN du Département, les curés sont élus par l’Assemblée de district. » Certaines conditions d’éligibilité sont posées. Article 19 : « le nouvel évêque peut informer le pape de sa nomination, mais en aucun cas ne peut solliciter du pape une investiture canonique. » Après leurs élections, les évêques et curés doivent prêter serment et fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi. (Pour le Roi : c’est le chef de l’adm°). L’Eglise est donc nationale, le clergé français n’a plus de lien avec Rome.