Investiture

VASSAL | SEIGNEUR/SUZERAIN | -FIDELITE (serment de fidélité) ; - CONSEIL (participe au conseil) ; -ENGAGEMENT MILITAIRE ; -AIDE AUX 4 CAS (Mariage de la fille aînée, Adoubement fils aîné, départ en croisades, paiement des rançons. | INVESTITURE-> FIEF (un bien, une seigneurie, une terre que le vassal reçoit pour la durée de son engagement mais à partir du 10e siecle ça devient même héréditaire) PROTECTION et JUSTICE | Ce système présente à la fois des avantages et inconvénients ;

le général de Gaulle a pour mission de mettre fin au conflit. Dans un premier temps, le Général semble donner raison aux partisans d'un maintien de l'Algérie sous souveraineté française. "Je vous ai compris" lance-t-il dès le lendemain de son investiture, le 4 juin 1958, aux colons d'Algérie. Une orientation que semble confirmer la conférence de presse du 23 octobre 1958 dans laquelle le Général n'offre d'autre perspective au FLN qu'une reddition honorable, la "paix des braves". 1959 constitue un

patriarche Michel Cérulaire. Le patriarche refuse et le 16 juillet 1054, Humbert excommunie le patriarche pendant que celui-ci célébrait l’office.) Mais la véritable prouesse d’Humbert est d’avoir su imposer une doctrine liant simonie, nicolaïsme, investiture laïque et nécessité de renforcer l’autorité du pape. Selon lui s’il y a des ecclésiastiques indignes, menant mauvaise vie (nicolaïsme), c’est parce qu’il y a trafic des fonctions ecclésiastiques (simonie) mais s’il y a simonie c’est parce que les

révision La solution contre les 3 mois d'attente : on greffe la nouvelle demande de révision de l'article 90 sur une vieille résolution oubliée de 1955. On passe ainsi des 3 mois initialement prévus entre les deux lectures à 3 jours (investiture le 1er juin). B/ ...mais une garantie d'intervention pour les parlementaires •ce sont eux qui ont investi De Gaulle et son gouvernement en sachant à quoi s'attendre, et ils s'assurent qu'aucun autre gouvernement ne pourra jouir

l'investiture du Président du Conseil par l'Assemblée nationale, cela va se révéler être un véritable échec. Cela va se révéler être un véritable échec du fait d'abord du jeu de la double investiture. Si l'Assemblée nationale ne devait en théorie qu'investir le Président du Conseil, la pratique a dérivée en une double investiture avec l'Assemblée nationale qui en plus d'investir le Président du Conseil, investissait également tous les membres du Conseil. À partir de là, le Gouvernement tout entier va ressentir

vote son programme, et non pas une équipe ministérielle. La constitution est silencieuse sur ce point, on observe alors les débats qui ont présidés l’élaboration d’un texte de 1946 ; et on peut voir que la pratique de la double investiture n’est pas obligatoire. Cette investiture collective n’est pas nécessaire mais elle va se développer et fragiliser la stabilité de la confiance de l’assemblée pour le gouvernement. Le conseil des ministres dispose du droit de dissolution prévu par al constitution mais

la situation s’est même compliquer avec la pratique de la double investiture. En effet, alors que la constitution prévoyait que le résidant du Conseil se présentait seul devant l’assemblée nationale pour obtenir l’investiture, ce qui lui permettait de former par la suite son gouvernement, une pratique s’est développé qui a consisté pour le Président du Conseil à demander d’abord l’investiture pour lui, et ensuite une investiture pour son cabinet formé. Cette pratique contraire à la constitution

conseil d’Etat français n’a pu que confirmer cette pratique. En période de circonstances exceptionnelle ; de guerre notamment. Deux grande séries d’applications ont été faites de cette théorie : Dans une première hypothèse ; il y a eu un investiture que le public a pu croire correcte ;mais qui était en réalité irrégulière. Le fonctionnaire de fait bénéficie d’une apparence d’investiture.

le but d’assurer un large soutien à son gouvernement : la double investiture. C’est un nouveau vote d’approbation avec les membres du gouvernement choisis. Il arrive des cas où le Président du conseil est investit mais pas son gouvernement. En réalité donc, cette double investiture va s’avérer être un facteur d’instabilité de la IVème République. Celle-ci sera remise en cause et la révision modifiera cette double investiture : il n’y aura plus qu’un seul vote d’investiture et il aura lieu

fondamentaux de l’individu soit la valeur primordiale de l’ordre juridique. La démocratie et l’Etat de droit, quoique renvoyant à des réalités distinctes, sont intimement liés. INVESTITURE~ C’est l’obligation faîte au nouveau chef du Gouvernement (investiture personnelle) ou à l’ensemble du nouveau Gouvernement (investiture collective) d’obtenir, en régime parlementaire, un vote de confiance de la « chambre basse » -l’assemblée élue au suffrage universel direct- avant de pouvoir exercer ses responsabilités