Ipsas

Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI Quarante-troisième série de réunions Genève, 24 septembre – 3 octobre 2007 NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS) Document établi par le Secrétariat I. INTRODUCTION 1. À la suite de la demande faite par les États membres pendant la session informelle du Comité du programme et budget (PBC) tenue en décembre 2006, un document d’information (WO/PBC/11/7

financement des banques ont accéléré l’émergence de normes de comptabilité publique. En effet la situation a soulevée d’avantage la nécessité accrue de bonne gouvernance et de délimitation des responsabilités dans le secteur public d’où, l’apparition des IPSAS. En Tunisie, et dans un contexte de refonte du système de la comptabilité publique et son harmonisation avec les normes internationales, la loi de finance pour la gestion de 2014 dans sont 87ème article, a prévue que les opérations effectuées par

du secteur public.......... IPSAS 1–Présentation des états financiers...................................................... IPSAS 2–Tableaux des flux de trésorerie ....................................................... IPSAS 3–Solde net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables .......................................................................... IPSAS 4–Effets des variations des cours des monnaies étrangères ................ IPSAS 5–Coûts d’emprunt.........

....................................................................................................... Rapport détaillé sur les résultats de l’audit ....................................................................... Mise en œuvre des normes IPSAS au sein de l’OIT – progrès à ce jour .................... Changement dans la présentation des états financiers de l’OIT ................................. Ajustement de l’estimation du recouvrement douteux des contributions pour 2008-09 ...........

par l’OIT des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l’exercice commençant le 1er janvier 2010 1. A sa 304e session (mars 2009), le Conseil d’administration a proposé à la Conférence internationale du Travail un projet de résolution modifiant le Règlement financier de manière à apporter des changements à la présentation de l’information financière d’une manière compatible avec l’adoption des IPSAS 2. La Conférence internationale du Travail a adopté les changements proposés

dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel comptable de l’Etat : tel qu’il a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité 11 • Le bilan d’ouverture : prélude d’une évolution majeure dans le dispositif comptable de l’Etat

internationalement reconnus et promulgués dans la préparation des états financiers des projets et programmes. Ces principes peuvent être d'inspiration privée (IFRS) ou publique (IPSAS). Lorsque les emprunteurs établissent leurs états financiers sur la base d'une comptabilité de caisse, il conviendra d'appliquer la méthode IPSAS de comptabilité de caisse. Les normes comptables internationales appliquées dans le secteur privé sont désignées sous le nom de Normes internationales d'information financière

Casablanca. Deuxième session de l’International Public Sector Accounting Standards Board au Canada La Trésorerie Générale du Royaume a été présente à la deuxième session des réunions de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSAS Board), au titre de l’année 2012, tenue du 11 au 14 juin à Toronto. Cette session a connu la participation de MM. Noureddine BAMOU, Chef de la division des opérations comptable, Moulay Abderrahmane EL OMARI, Chef du service de la tenue de la comptabilité

CORNEL Salle D714 S. 19h00-20h00 Réglementation des marchés publics 069Y 14 10 P. DE BAECKE Salle F607 S. 20h30-22h00 Evaluation et Audit des Performances 06Y 04 10 S. KESLER Salle F607 S. 19h00-20h30 Normalisation comptable : les normes IPSAS 069Y 16 10 I. ANDERNACK Salle D631 S. 20h30-22h00 Audit de Modernisation et politiques Publiques 069Y 08 10 S. BONHOTAL Salle D631 S. 19h00-22h00 Gestion Publique et lutte contre la corruption 069 Y 12 10 B. VIDAUX Salle D629 S. 19h00-22h00 Consolidation