IS-IS

GIRARDIN IS SOMMAIRE 1 - Rappels 2 - La défiscalisation 3 - Défiscalisation dans l’immobilier à l’IS 4 – Agréments 5 – Utilisation des holdings 6 – Résidence de loisirs – SCI Partagée 2 2 RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES L’ IS Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles Réservée aux personnes morales et aux EIRL Limité au résultat de l’entreprise 4 IMPOSITION

société. Cet impôt est applicable obligatoirement sur toutes les sociétés public, les sociétés de capitaux, les sociétés de personne et les sociétés intermédiaires. Quant une SNC est composé que de personnes physiques, cette dernière a le choix entre IS et IR, mais si elle opte pour l’IS ça sera irrévocable. Taux de l’IS : Y’a plusieurs taux de l’IS, mais les plus fréquents sont 30% (Taux normal) 37% (Pour les assurances et banque). Pour les sociétés situés dans des zones franches leurs taux d’imposition

l'IR. Paiement de reliquat : Après le calcul de l'IR, le contribuable ne doit verser à l'Etat que le reliquat qui égal à : Reliquat = IGR net - CM qui est déjà versée avant 1er février ce reliquat est à payer avant le 31 mars de l'année N+1. II. IS (impôt sur les sociétés) : Introduction : L'impôt sur les sociétés est institué par la loi 24-86-B-O N°3873 du 21 janvier 1987. Comme son nom l'indique, cet impôt s'applique aux entreprises qu'ont opté pour la formule juridique de société. 1. champ

sociétés satisfaisant l’ensemble de ces conditions). Ce calcul s’effectue selon les modalités suivantes en 2008 : |  |Régime normal |Régime des PME | |IS au taux normal |33,1/3 % x résultat fiscal soumis |Réduit : | | |au taux normal |

dont le CA HT < 7 630 000 €, ou dont le capital est entièrement libéré & détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques. Le résultat fiscal qui sert de base au calcul de l’IS doit être arrondi à l’€ le plus proche. A. Le taux réduit IS La société doit être redevable à la base de l’IS. 2 conditions doivent être remplies : - Le CA HT réalisé sur 12 mois doit être < à 7 630 000 €. - Le capital doit être entièrement libéré & détenu pour au moins 75 % par des pers phys

s’applique pas au déficit ou fraction de déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris dans les charges déductibles de l’exercice.   Liquidation de l’impôtL’impôt sur les sociétés est calculé comme ci-après:   IS = résultat net fiscale *30%.   Le montant de l’impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à la cotisation minimale:   La cotisation minimale:  Base de calcul CM:La base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant, hors taxe

les personnes morales non soumises à l’IS Les GIE et leurs dérivés ne peuvent pas ê soumis à l’IS. LE GEIE, le GIP. Les groupements forestiers, les stés civiles de construction-vente, les stés civiles de moyens, les stés civiles de placement immobilier et les stés immo de copro. Certaines sont définitivement exonérées d’is : les organismes HLM, les établissements publics d’assistance et d’enseignement, les coopératives agricoles, les coopératives artisanales ou maritimes. Les associations, elles

Stendhal, Balzac et Zola : en quoi sont-ils des ar(èyuteurs réalistes ? (5-6 lignes) Stendhal est le premier écrivain français à avoir lié le roman et l’histoire contemporaine. Il met en effet en scène des personnages ébranlés par les forces de la société. Mais peut-être plus que la réalité, c’est la vérité des sentiments qui intéresse Stendhal. il n’est pas attiré par la description du banal, par l’écriture du quotidien. Balzac, lui, est considéré comme le précurseur du réalisme, à travers

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des impôts Service de la Formation IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2

Introduction Le mod`le IS-LM e Quelques hypoth`ses e L’´quilibre sur le march´ des biens et services e e L’´quilibre sur le march´ de la monnaie e e D´termination de l’´quilibre IS-LM e e Effets des politiques budg´taires et mon´taires e e Le mod`le IS-LM e Introduction Le mod`le IS-LM e Quelques hypoth`ses e L’´quilibre sur le march´ des biens et services e e L’´quilibre sur le march´ de la monnaie e e D´termination de l’´quilibre IS-LM e e Effets des politiques budg´taires et mon´taires