Ius commune

attribue aux départements les missions suivantes : - l’action sociale et la santé, l’éducation, les transports publics, la voieries et les ports, l’environnement et le tourisme, la culture, l’économie et le développement local et enfin l’aide aux communes. Pour la réalisation de ces missions, le Conseil général s’est doté d’une Direction générale des services départementaux et de 6 directions générales adjointes. Le vice-président dont le secteur d’intervention est

1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Nouvelle méthode : tous les habitants ne sont plus recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage, auprès d'un échantillon de 8 % des logements. I. Par qui ? Le recensement est une

et d’équipement de la maison (électro-ménager, ameublement, bricolage). C- Le phénomène de désertification des campagnes. Depuis les années 60, un très grand nombre de magasins ont disparues dans les petits villages. Seulement la moitié des communes de France a conservé un commerce de proximité. Les conséquences concrètes : difficulté d’apprentissage du consommateur des nouvelles règles du jeu, difficulté d’approvisionnement pour les produits de première nécessité (le pain, la viande), difficulté

"Ordinea nu este o restricţie impusă societăţii din afară, ci este o stare de echilibru creată din interiorul ei." Ortega y Gasset Capitolul 1 SISTEMUL FINANCIAR INTERNAŢIONAL D ezvoltarea economiilor naţionale, formarea economiei mondiale ca sistem, expansiunea şi diversificarea formelor de comerţ şi cooperare internaţională, amplificarea şi diversificarea relaţiilor Financiare şi financiare internaţionale au condus la apariţia Sistemului Financiar Internaţional. Dezvoltat cu precădere după

Le château de courances Le château de Courances est un château français situé dans la commune française de Courances, dans l'ancienne province du Gâtinais, aujourd'hui département de l'Essonne et la région Île-de-France, quarante-sept kilomètres au sud-est de Paris Le château de Courances se situe à 50 km du sud de paris. Situation du parc de Courances Plan couleur du parc du château de Courances Historique Suite

TEST de Langue italienne du 10 avril 2010 Université Paris Ouest Nanterre La Défense Durée : 1 heure Test à destination des candidats à une inscription en 1e année dans une des filières suivantes : • « Droit-langues »  • « économie-gestion-langues »  • « histoire-langues » : pour espagnol et pour anglais Nature du test : • 40 QCM : • 20 questions de grammaire et de vocabulaire • 20 questions de compréhension portant sur un texte  Barème du test :

Etude du monument aux morts de la commune Le momument aux mort de la commune de ... se situe entre la mairie et l'église (voir plan) Ce monument est un cénotaphes il n'abrite aucun corp . D'une part suite a la premiere guerre mondial , très meutrière , les momuments aux morts sont présents pour non pas glorifier la victoire de la France mais a honorer les soldats morts aux combats . Ces momuments ont été a l'époque plus ou moins financés par les anciens combattants symbolisant l'espérance

BESANCON, GRENOBLE… La diversité et la richesse d’un environnement unique  Présentation et composition La Communauté de Communes de l’Auxois Sud, dont le siège est à la Maison de Pays, a été créée par arrêté préfectoral du 17 juillet 1992, se substituant ainsi au SIVOM de Pouilly en Auxois. Elle est composée de l’ensemble des communes du canton, à savoir : Arnoncey, Bellenot sous Pouilly, Beurey Bauguay, Blancey, Bouhey, Chailly sur Armançon, Châteauneuf en Auxois, Châtellenot

Les propositions pour les ressources humaines sont aujourd'hui en augmentation de 2,6% par rapport au BP 2009 en terme de masse salariale. Cette évolution s’appuie sur la prise en compte d’un G.V.T. à 0,5% , une prévision d’augmentation du point d’indice de 0,5% et l’intégration des incidences financières liées à un certain nombre de décisions prises en 2009, à savoir : - l’élargissement de l’attribution de la NBI, - des créations de postes induites par des projets aboutis au cours de l’exercice

féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu, montre comment le mouvement communal et, plus largement, celui des villes, ne consomme pas une rupture radicale avec le système féodal. À la fin du XIIème jusqu'au début du XIIIème siècle, la formulation écrite des relations d'autorité