Iv République Rupture Ou Continuité

2. NATURE et FONCTIONS des T.O a) Textes institutionnels b) Documents historiques c) Textes politiques d) Texte avec une portée axiologique 3. Des PROBLEMATIQUES et des QUESTIONS a) Problématique Liberté/contrainte b) Problématique des continuités et des ruptures c) Problématique de l’éclectisme d) Questions d’impact 4. BILAN PROVISOIRE 5. CONTEXTE ET CONTENUS DES T.O a) Les IO du 1er octobre 1945 b) Les IO du 20 juin 1959 et du 21 aout 1962 c) Les IO du 19 octobre 1967 d) Les IO du 14 novembre

institué par l'employeur et qui s'impose aux salariés. L'employeur n'a pas à obtenir l'accord des salariés. B) les sources légales 1 la Constitution française (5ème république) Cette dernière consacre la liberté de travailler, le droit de grève, la liberté de se syndiquer, mais aussi le principe de continuité du service publique. Compromis: instituer un préavis obligatoire de 5 jours avant de faire grève mais uniquement dans la fonction publique. 2 la loi Art 34 de la Constitution:

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ***************** UNIVERSITE DE BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But- Une Foi ***************** FACULTE DE MEDECINE, PHARMACIE ET D’ODONTO- STOMATOLOGIE ****************** ANNEE 2005-2006 N° : ETUDE EPIDEMIO- CLINIQUE DE LA MACROSOMIE FŒTALE OBSERVEE AU CENTRE DE SANTE DE REFERENCE DE Présentée et Soutenue Publiquement le…../…../2006 devant la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto- Stomatologie Par Monsieur Abdallah

du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics  Article 8.- Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles.Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision.Les délibérations portant révision des lois

discuterais la forme de l’ouvrage ici étudié et introduirais son auteur Gérard Noiriel. Puis, je m’arrêterais sur la première partie « Enjeux historiographiques », car elle mérite un développement à part. Pour ce qui est des deux parties suivantes « La République des différences : la national et l’étranger » et « L’étatisation de la société française », je ne suivrais pas tout à fait le plan proposé par l’auteur. En effet, j’ai trouvé que la distinction dans les contenus de ces parties manquait de clarté

pré-révolutionnaire, pensée comme apogée de l'élégance des manières et des mœurs. 4 Stendhal, Esquisses de la société parisienne de la politique et de la littérature, Le Sycomore, 19(...) 5 Ibid., p. 60. 6 Ibid., p. 80. 7 Sylvie Aprile, « La République au salon : vie et mort d'une forme de sociabilité politique (1865-1(...) 8 Cité par Christophe Prochasson, Paris 1900. Essai d'histoire culturelle, Calman-Lévy, 1999, p. 192(...) 4Les salons auxquels il est fait référence renvoient alors soit

puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

de ceux du GIED. a) Caractéristiques du public Les jeunes accueillis sur la structure sont généralement en grande difficulté sociale ou en situation de danger qui se manifeste par des passages à l’acte synonyme de souffrance tel que des ruptures de relations avec le milieu familial (fugues, errances…), un absentéisme scolaire important, des problématiques sexuelles complexes, des passages à l’acte et /ou délits (conduite additive, violence, agressivité, vols…) et une instabilité dans

institutions vieillies soit elles se réajustent à la société soit elles disparaissent c’est l’idée de soustraction. Un droit qui s’enrichit de nouvelles institutions. Cette discipline fournit aux juristes une faculté de raisonnement, d’appréciation, des continuités dans le temps et dans l’espace du système juridique. Observer la vie du droit dans le temps, un organisme vivant. CRITIQUE : 1) il s’agit d’une démarche d’historicisme qui est une doctrine qui cherche à rendre compte de tout : des idées, des valeurs

création humaine: le Nomos. C’est le droit positif de la cité. Rome: Rome, au cours de la fin de la République, au début de l’antique, ont récupéré ses distinctions grecques. Ils ont profondément transformé la philosophie grecque à travers leur pragmatisme. Quand Carthage a été détruit, l’empire a pu se répandre et à pu réformer ses structures, d’où la nécessité de passer de la République à l’Empire. L’Empereur devient le modèle de l’état puissant, absolue où qui tend à l’être. L’empire permet