Iv République Rupture Ou Continuité

à la date prescrite. Cette fin peut aboutir au maintient du salarié dans l’entreprise lorsque l’essai est concluant. Dans ce cas les deux parties sont liées par un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, il importe de souligner que la rupture anticipée, c'est-à-dire avant l’expiration de la durée de l’essai, peut toujours intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, à tout moment sans respect d’aucuns délais de préavis. 2 : LES CONTRATS DE TRAVAIL ORDINAIRES a : Le contrat

date prescrite. Cette fin peut aboutir au maintient du salarié dans l’entreprise lorsque l’essai est concluant. Dans ce cas les deux parties sont liées par un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, il importe de souligner que la rupture anticipée, c'est-à-dire avant l’expiration de la durée de l’essai, peut toujours intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, à tout moment sans respect d’aucuns délais de préavis. 2 : LES CONTRATS DE TRAVAIL

TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain)

recherché les faveurs de son électorat. Ce n’est donc pas un coup d’État comme lors de la transition mérovingienne. La dynastie capétienne qui détient désormais l’autorité royale va mettre encore un siècle à consolider son pouvoir, jouant sur une continuité de père en fils sans interruption. Mais leur prééminence sur les autres seigneurs ne repose que sur l’onction religieuse le jour du sacre : leur autorité est surtout morale. Conjointement, l’art architectural se développe au gré des attentes religieuses

CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez régulièrement ces questions, car

majeur est la croissance économique. On présente le processus d’industrialisation et les transformations scientifiques, techniques, économiques, sociales et idéologiques qui lui sont liées. Dans tous les cas, il s’agit de saisir les évolutions et les ruptures majeures. 2 - La société de l’âge industriel II - La France de 1900 à 1939(12h) 1 - Tableau de la France à la “Belle Époque” On présente des traits majeurs de la France durant la quinzaine d’années qui précèdent la guerre : poids et contrastes

3- le principe du contradictoire section 4- le principe de la collégialité section 5- le principe de la décentralisation section 6- la séparation des pouvoirs section 7- le principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions de l’ordre civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil et penal chapitre iii le personnel et les auxiliaires de justice

révolutionnaires ................................................................................4 2. La pensée contre-révolutionnaire – le traditionalisme (conservatisme) ........................... 4 SECTION 2 DE LA RESTAURATION AUX DEBUTS DE LA IIIème REPUBLIQUE (1815-1870/80) ................ 5 1. La pensée de droite ............................................................................................ 5 1.1 le courant libéral .....................................................................

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

.... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ............................................................................................... 5 17 mars 2009 Circulaire DGT no 2009-4 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ................................................................................................................................................... 2 Circulaire DGT no 2009-5 du 17 mars 2009