Iv République Rupture Ou Continuité

plan. Elles se sont engagées depuis vingt ans dans de profondes réformes afin de rester performantes, malgré un cadre budgétaire de plus en plus contraint. I. De l'armée de masse a l'armée professionnelle : Le 22 février 1996, le Président de la République annonce au cours d’un entretien télévisé une profonde réforme de la Défense reposant sur trois axes : passage à l’armée de métier, restructuration des industries d’armement et abandon du service militaire obligatoire. Il s’agit de mettre en place

1875.  b - La Constitution de la Vème République -- les caractéristiques du régime ; -- les organes de la Vème République ; -- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ; -- le Parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du Parlement ; -- le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ; -- les autres pouvoirs ou organes : l’autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, la Haute Cour, le Conseil économique

Ancien Régime apparaît immédiatement après la césure de 1789 . C’est dans les derniers mois de 1789 que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite. Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie . Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique

  I. II. III. IV. V. VI.   Introduction : visite au musée et thématique.  Nos trois héros  Françoise Barré­Sinoussi et synthèse du héros  Pièce de théâtre  Annexe  Bibliographie                    2    Le projet de communication    Le thème du projet de communication porte sur les diverses modifications politiques, économiques, financières et  architecturales de Paris, des prémices de la Révolution jusqu'à l’avènement de la troisième République.      3   

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

CONSTITUTIONNELLES REVOLUTIONNAIRES 1)Le gouvernement de la Convention (1792-1795) A) La France sans Constitution Après les trois décrets, on a rapidement élu la Convention. - changement du calendrier - déclare que la république est une et indivisible. Ecriture de la nouvelle Constitution. Pendant ce temps, on est sans Constitution. La Convention gouverne en même temps : c’est le régime d’assemblée (ou régime conventionnel). Le mot démocratie n’est plus prescrit :

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

de code civil, 9 août 1793 (Fenet, tome I, p. 3) : « La vérité est une et indivisible. Portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique, et comme l’égalité, l’unité, l’indivisibilité ont présidé à la formation de la République, que l’unité et l’égalité président à l’établissement de notre Code civil ». Jean de Dieu d’Olivier, Essai sur l’art de la législation, suivi d’un plan abrégé de rédaction d’un code civil, Carpentras, 1800, p. 17 : « Les lois politiques, relatives

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est

liberticides. Sous la III ème République que l'on considère comme la république des libertés fondamentales, elle a aussi votée des lois liberticides comme la loi du 12 décembre de 1893 qui établit le délit de provocation contre la propagande des anarchistes ; la loi du 28 juillet 1893 qui a correctionnalisé les délits de presse ; la loi du 16 juillet 1912 qui est une loi raciste et qui limite la circulation des nomades avec des mesures vexatoires. Sous la IV ème République, il y a aussi eu des dispositions