Ivg 15 Janvier 1975

femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise2 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu au suffrage universel. Elle est ministre des Affaires sociales, de la Santé et

Introduction 3 1. L'avortement 4 1.1 Une pratique controversée 4 1.2 Les méthodes d’avortement de 1900 à 1975 6 2. L'avortement libre : un combat féministe 8 2.1 Le combat pour la liberté 8 2.2 La loi Veil 9 2.3 Les réactions de la société 10 3. L'interruption volontaire de grossesse 11 3.1 La perception de l'IVG au XXIe siècle 11 3.2 Les moyens actuels pour mettre fin à une grossesse 13 Conclusion 15 Bibliographie 16 Synthèse d'Elisa 17 Synthèse de Léa 18 Synthèse de Laurène 19 Introduction

d’embauche de femmes mariées dans les services de l’Etat, les collectivités locales ou territoriales. Obligation pour les femmes de plus de 50 ans de prendre leur retraite. - 15 février 1941 - Augmentation du taux des allocations familiales qui passent de 20 % à 30 % du salaire départemental à partir du 3e enfant. - 15 février 1942 - Loi faisant de l’avortement un « crime contre la sûreté de l’État ». - 2 avril 1941 - Loi interdisant de divorcer avant un délai minimum de 3 ans de mariage. Restriction

et autonomie. Ceci implique par ailleurs, le droit au divorce, mais aussi le droit de disposer de son corps. Le 17 janvier 1975,  la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite "loi Veil", fut adoptée pour 5 ans, puis le 31 décembre 1979, elle est rendue définitive. La loi autorisant le divorce par consentement mutuel est déclarée officielle le 11 Juillet 1975. 4. Exemple de deux grandes femmes politiques françaises : Simone VEIL Née à Nice dans une famille juive aisée

Elle rejoint en 1974 pendant le septennat de Valery Giscard d’Estaing, le gouvernement en tant que ministre de la Santé. Madame Veil s’illustre en libéralisant l’accès à la contraception et en luttant pour la fameuse loi sur l’IVG, qui sera votée en 1975. Militante européenne convaincue, elle devient la première femme accédant au poste de présidente du Parlement européen de Strasbourg. En 1993, elle quitte ses mandats européens pour rejoindre le ministère des Affaires sociales et de la ville du gouvernement

| | | |inconstitutionnel par le |• compétence pour |• arrêt Jacques Vabres du| | | |Conseil constitutionnel |contrôler la |24 mai 1975 | | | |ne peut pas être ratifié |conventionalité d’une loi| | | | |ou approuvé. |antérieur et postérieur

Wittner a contracté un prêt bancaire à exécution successive, au taux de 7% l’an, pour l’acquisition d’un bien immobilier. Il a donc conclu un contrat de prêt avec la banque où des alsaciens sont co-contractants. Mais une loi nouvelle entrée en vigueur le 15 juin 2012 modifie le taux d’intérêt maximum qui peut être exigé à 4% par an, uniquement pour les prêts bancaires accordés par une banque étrangère. Monsieur Wittner peut-il se prévaloir de la loi nouvelle à l’encontre de la banque ou bien est-ce

d’inconstitutionnalité d’une loi devant un tribunal). Pour le juge administratif, ce refus est caractérisé par l’arrêt Arrighi 1938 « un moyen d’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas de nature à être discutée devant le CE » +1989. Décision du 15 Janvier 1975 => loi relative à l’IVG, CC saisi car violation de l’art 2 de CEDH. Il a décrété qu’il ne peut examiner la conformité d’une loi aux stipulations d’un traité ; 3 arguments : 1er : Les traités ont un autorité supérieures aux lois, mais ce la

nombre d’agressions physiques LGBTphobes a augmenté de 15 %.Le Mariage pour tous En France le mariage entre les personne de même sexe ou « mariage pour tous » a été légalisé le 17 mai 2013 qui est aussi la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie , la lesbophobie et la biphobie qui a été instauré en commémoration au jour ou l’homosexualité a été retiré de la listes des maladies mentales . La France est le 9ème pays européen et Le 14eme dans le monde. En Janvier 2022 , dans le monde on dénombre 29 pays qui

qui se situe dans la famille sous contrôle social et plus précisément Le Planning Familial . Nous avons choisi ce sujet car nous nous sentons concernées en tant que jeune fille sur les problèmes que nous allons peut être rencontrer ( contraception, IVG ….. ) . Mais avant de débuter dans nos recherches, nous devions, mes camarades et moi-même trouver une problématique pouvant se ramener à notre thème d'étude, ce qui nous a semblé le plus difficile. Mais après avoir échangé quelques idées et avoir