Jacques Chaban-Delmas

devant le Président. Le chef de l’État peut également dissoudre le Gouvernement sans passer par les mécanismes parlementaires (la motion de censure) et donc le Parlement. Ce fut le cas lors des démissions de Michel Debré en avril 1962, de Jacques Chaban-Delmas en juillet 1972, de Pierre Mauroy en juillet 1984, de Michel Rocard en mai 1991 et d’Édith Cresson en mars 1992. 2          La deuxième naissance de la Ve République n’est pas seulement mise en évidence par l’accroissement de la figure présidentielle

changement » Slogan de Pompidou pendant sa campagne : • continuité : _Pompidou gaulliste, pouvoir présidentiel fort _ dvpe comme De G le nucléaire, politique de grandeur nationale (Fr grde puissance) • changement : _ 1er ministre : Jacques Chaban-Delmas, mission : faire des réformes en tenant compte de mai 68 : information + libre, mensualisation des salaires, transforme le SMIG en SMIC. b. Pompidou doit faire face à des obstacles : ♦ opposition de gauche qui s'amplifie et s'unifie :

l’usage. Le chef de l’État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du Gouvernement sans que l’Assemblée nationale n’ait pour autant adopté de motion de censure. Ce fut le cas pour la démission de Michel Debré en avril 1962, celle de Jacques Chaban Delmas en juillet 1972, celle de Pierre Mauroy en juillet 1984, celle de Michel Rocard en mai 1991 et celle d’Édith Cresson en avril 1992. Cette responsabilité du Gouvernement devant le chef de l’État constitue l’une des caractéristiques du fonctionnement

du 49.3 est une prérogative strictement gouvernementale. Notamment, juste après son refus de signer des ordonnances en 1986, refus dont la constitutionnalité a été vivement discutée, François Mitterrand a laissé le Conseil des ministres autoriser Jacques Chirac à engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi reprenant les mêmes dispositions. Après la délibération du Conseil, le premier Ministre est libre, en séance à l'Assemblée nationale, d'engager la responsabilité du gouvernement

gouvernement. Le président peut aussi consulter la population par référendum Il peut également demander la démission du gouvernement sans l'accord de l'assemblée. En France, plusieurs exemples peuvent être cités : Michel Debré (avril 1962), Jacques Chaban Delmas (1972), Pierre Mauroy (1984), Michel Rocard (1991) et Édith Cresson (1992).  Le judiciaire : même si les procureurs, chargés d’engager les actions judiciaires au nom de la République, peuvent recevoir des ordres du ministre de la Justice

l'article 8, mais aussi en étant choisi parmi les membres du parti au pvr. De ce fait, en bonne logique, le 1er ministre dirige la majorité, au nom du psdt ou du sien, selon les périodes politiques de la Vè Rép (période de cohabitation ou non). Jacques Chirac, par ex., 1er ministre sous Mitterrand en période de cohabitation de 86 à 88, parle des "principes qui [...] guideront l'action du gouvernement" "pour mettre en oeuvre la politique choisie par le peuple français", c'est-à-dire celle que représente

à dire de la dissolution (le dernier alinéa de l'article 12 limite ce pouvoir, pour en éviter une utilisation non-démocratique). La dissolution a été utilisée par Charles de Gaulle en 1962 et 1968, par François Mitterrand en 1981 et 1988, et par Jacques Chirac en 1997. • Lors du vote d'une loi, le Président utilise l'article 10 : • À l'alinéa 1 est décrit la promulgation des lois : c'est un pouvoir très théorique et traditionnel • L'alinéa 2 précise que le chef de l'exécutif peut, en refusant sa

la même époque les sensibilités contemporaines les plus novatrices, provoquent un véritable séisme qui bouleverse les habitudes et les attentes de la population. Une révolution est en marche, portée par l’enthousiasme du Maire de Bordeaux Jacques Chaban-Delmas. Jean-Louis Froment, professeur contesté pour son enseignement à l’école des Beaux-Arts, souhaite participer à cette nouvelle dynamique culturelle en offrant une place de choix aux tendances contemporaines les plus actuelles. Avec les encouragements

ordonner sa démission sans que l’Assemblée nationale ait prononcé la motion de censure. Cette pratique a d’ailleurs connu plusieurs existences depuis 1962. Ce fut le cas par exemple pour la démission de Michel Debré en avril 1962, celle de Jacques Chaban Delmas en juillet 1972, celle de pierre Mauroy en juillet 1984, celle de Michel Rocard en mai 1991 ou encore celle d’Edith Cresson en avril 1992. En définitive, même si en droit le gouvernement reste responsable devant l’Assemblée nationale, il ne

président sous la Vème république En 1958 , le générale de gaule entendait avant tout restaurer l’autorité de l’Etat et cela passait par un renforcement des pouvoirs du président de la république , notamment dans les secteurs constituant ce que jacques Chaban Delmas appellera le « domaine réservé » ( la défense , les affaires étrangéres , les institutions ) , ainsi que les situations de crises ( art.16).Présidentialisme ou – disait on à l’époque « césarisme » des l’origine démocratique puisque reposant