Jacques Robert Le Juge Et La Volonté Du Peuple

TD DROIT CONSTITUTIONNEL LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PEUPLE SOUVERAIN  « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». F .Mitterrand. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres

AFFAIRE ROBERT BOULIN « La France a toujours du mal à avouer ses turpitudes. J'attendrai peut-être que les procureurs passent » Fabienne Boulin-Burgeat SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 4 2. LES FAITS 5 3. UNE AFFAIRE POLITIQUE QUI ENGENDRE UNE AFFAIRE MEDIATIQUE ET JURIDIQUE 8 LE CONTEXTE POLITIQUE 8 LES MEDIAS ET LA JUSTICE : UN DEBAT QUI SE FAIT EN DEUX TEMPS 10 L’ignorance de l’enquête que ce soit du côté de la justice que de celui des médias 10 Robert Boulin assassiné ? 11 4. GLOSSAIRE

recherche des origines et les manipulations du sens sont des opérations fréquentes chez les écrivains africains. Les poètes, les dramaturges, les romanciers, les conteurs se font souvent critiques, philologues ou philosophes. 4 5 - TURGOT Anne Robert Jacques : Œuvres, éd. G. Schelle, Paris, Alcan, 1913-1923, I, p. 103 sqq. - Ibid, I, pp. 304-306. 5 LA CRITIQUE Les relations entre les auteurs et le français sont fort ambivalentes. La présence d’une langue venue d’Europe, moyen de communication

(l'Abbé Sieyes en 1795, veut créer un jury de Constitution) L' idée même de ce contrôle s'oppose à la pensée, introduite par Jean-Jacques Rousseau, philosophe des Lumières , fondée sur le caractère quasi sacré de la loi. Cette dernière étant le fruit de la volonté générale, elle ne peut pas nuire. On ne peut donc pas s'y opposer sans porter atteinte à la souveraineté du peuple. Ce type de contrôle imposant une soumission de la loi à une institution qui se placerait de fait au dessus des autres fait

qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons

des sonnets de Ronsard et de Du Bellay. Théâtre de Corneille, Racine, Molière – Fables de La Fontaine – Caractères de La Bruyère – Théâtre de Marivaux, de Beaumarchais – Lettres persanes de Montesquieu – Manon Lescaut de l’abbé Prévost – Jacques le fataliste de Diderot – Les Rêveries du promeneur solitaire de Rousseau. Les Illusions perdues de Balzac – Madame Bovary de Flaubert – Les Misérables de Hugo – Lorenzaccio de Musset – Les Contemplations de Hugo – Les Fleurs du mal

pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, « Maîtrise de l’immigration » Document 4 : Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud

Jean-Jacques Rousseau Philosophe occidental Époque moderne Des lumières Pastel de Maurice Quentin de La Tour, Jean-Jacques Rousseau, en 1753, (alors âgé de 41 ans) Naissance 28 juin 1712 République de Genève, Ancienne Confédération suisse Décès 2 juillet 1778 (à 66 ans) Ermenonville, Royaume de France École/tradition Contractualisme, précurseur du romantisme Principaux intérêts Politique, éducation, éthique, religion, musique, botanique Idées remarquables État de nature, contrat social

du resistancialisme En 1945, les responsables du gouvernement de Vichy seront jugé. Les chefs du gouvernement de l'Etat, Pierre Laval et Philipe Pétain sont condamné. Pierre Laval sera exécuté et le général de Gaulle va commuer la peine de Pétain à la prison à perpétuité (pour les service rendu a la france en 1916) Il va mourir en 1951. Beaucoup d'autre colaborateurs vont être acquitté et libéré, la France à la volonté de passé à autre chose. Des pans entier de la mémoire seront donc occultés :

démocratique repose sur deux idées principales : d'une part, la souveraineté entendue comme puissance suprême doit appartenir au peuple (ou à la nation), et d'autre part la démocratie vise à garantir les libertés fondamentales. Ainsi, pour être conforme aux principes démocratiques, le contrôle de constitutionnalité doit d'abord garantir le principe de participation du peuple et respecter sa souveraineté. Lorsqu'il s'agit de contrôler la conformité des actes exécutifs, ou règlements, à la Constitution