Jean Bodin La Souveraineté

CLAUDE-JOSEPH DE FERRIÈRE, DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE, PARIS IIE ÉDITION, 1740. La marque la plus éminente de souveraineté est le droit de faire des Lois. Et comme l’âme de la loi est la raison que Dieu inspire aux hommes et [qu’il] communique plus parfaitement à ceux qu’il a préposés pour nous gouverner, surtout lorsqu’ils font des lois il s’en suit : I°. Que les Lois étant inspirées par Dieu même, n’ont pour objet que de faire du bien à ceux qu’il a soumis à la puissance du législateur

La conception française de la souveraineté et ses implications juridiques Une définition très complète de l’état est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État comme étant « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». L’État est donc définit par trois éléments : le territoire

morale. II. La souveraineté a. La notion de souveraineté Ce concept a été théorisé par Jean Bodin aux 16ème siècles, selon lui la souveraineté signifie que l’état ne se reconnait aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est un autre état. L’état dispose d’un pouvoir qui est originaire et illimité. George Jelinek dit à propos de l’état : « Il a la compétence de ses compétences » autrement dit, l’état peut s’attribuer autant de compétences qu’il le souhaite. Cette souveraineté de l’état s’observe

ruser et conserver le pouvoir. Jean Bodin part du principe selon lequel l’Etat est une institution souveraine et essai de décrire les différentes formes d’Etat. La souveraineté pour J. Bodin c’est « la puissance de donner ou de casser la loi ». L’Etat peut prendre différentes formes selon le nombre de ceux qui le gouvernent : monarchie, oligarchie… Il n’y a pas de préjugé à avoir sur la gouvernance au regard de la forme du gouvernement. L’important pour J. Bodin est la façon de gouverner.

sur ce que les théoriciens du contrat appellent le Contrat social. Jean-Jacques Rousseau est un philosophe du dix-huitième siècle qui réfléchit sur le contrat social dans son oeuvre Du Contrat Social. Pour lui, l'homme à l'état de nature est libre mais égoïste et c'est ce penchant pour l'égoïsme qui menace cette liberté. Se mettre en société permet de conserver sa liberté et le contrat social est là pour assurer la souveraineté du peuple et ce qu'il appelle l'intérêt général. Ainsi pour Rousseau

La souveraineté de l’ancien régime à 1799« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » Jean Bodin. La souveraineté est la qualité de l’État qui n’est d’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser, c’est une autorité suprême. L’ancien régime est une période historique qui débute du XVIème siècle et prend fin le 4 aout

Tilly (dir.), The Formation of National States in Western Europe, Cambridge, Princeton University Press, 1975. En 1984, le CNRS lança un programme dédié à « la genèse de l’État moderne » qui déboucha sur de nombreuses publications souvent dirigées par Jean-Philippe Genet (notamment les actes de la table ronde des 15-17 octobre 1984 organisée par le CNRS et l’École française de Rome, Culture et idéologie dans la genèse de l’État moderne, Rome, École française de Rome, 1985 ; J-P. Genet et M. Le Mené (dir

une compétence à des gouvernants ou des fonctionnaires. Grace à celle-ci les gouvernants sont autorisé à exercer le pouvoir. A La notion d’habilitation constitutionnelle 1) Le droit constitutionnel comme droit de la prod du droit (Jean Carbonnier) L’habilitation est une norme juridique qui confère à un individu ou à un organe co le pouvoir de créer des normes juridiques (ex : le législateur qui est habilité à faire la loi). Par une norme d’habilitation le droit confère à des individus

la violence. (personne ne peut se faire justice soit même). 2 conséquences : il dispose de la personnalité juridique, i-e il peut être titulaire de droit et de devoir et se constitue un patrimoine. Puis, il est souverain,i-e souveraineté : notion théorisé au 16e par Jean Bodin, elle est consubstantiel à l'état avec plusieurs caractéristiques : pouvoir mais originaire, l'Etat possède le pouvoir souverain car il en ait la source (ne doit rendre de compte à personne) puis pouvoir suprême absolu « l'essence

l’extérieur. Par la suite Jean Bodin afrmera que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C'est à ce moment même que la souveraineté se dessine comme d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur. Ensuite, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité. de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes. Après l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est la suprématie