Jean Bodin Livre 1 Chapitre 8

égaux entre eux. Très courant entre seigneurs ecclésiastiques et laïques. Il peut être aussi une personne morale comme une collectivité de moines représenté par un Abay ou encore un chapitre cathédral => assemblée de clercs chanoine(s) qui entouraient l'évêque et qui le conseillait, ils formaient alors un chapitre ou l'évêque a son trône (cathèdre) . Un seigneur peut être une ville ex de Bx. Section III La hiérarchie des seigneuries En effet jusqu'au milieu du XI ème siècle morcèlement terri

orléanaise 1830-1848) Plan du cours : Partie 1 : Les origines des institutions françaises (Ier-Xème s) Partie 2 : Construction de l’union étatique française (Xème-XVème s) Partie 3 : Evolution des institutions de la France moderne (XVème-XVIIIème s) Bibliographie : Albert Rigaudière, Introduction historique…, Ed Economica Histoire des institutions publics et faits sociaux, Ed Dalloz Carbasse, Introduction historique au droit Cours d’hist des inst Jean françois le marinier, la France médiévale Coll

pénétration du droit savant dans la pratique des nation d'europe , font former un cadre conceptuelle et méthodologique et bien souvent un cadre argumentatif, cette triple pénétration se constate au 12ème siècle dans les pratique législatif et judiciaire 1- droit romain et législation étatique ce sont les législation des princes, qui vont intégrer les normes savante selon deux modèle distinct , a travers le modele allemand ( dans le saint empire germanique on fait du droit savant un e législation supplétive

{draw:rect} CHAPITRE 8 Préambule : Les marchés monétaires désignent le lieu d’échange de la monnaie proprement dite et de placement à court terme, c‘est à dire en général moins de 2 ans, qui concerne des actifs relativement liquides, c'est-à-dire mobilisable rapidement, sans coût important et sans risque important de perte de capital. Les fonctions de la monnaie : La monnaie se définit par les fonctions qu’elle exerce. *La monnaie comme intermédiaire des échanges :

territoire. On a le rattachement du compte de Savoie et du compte de Nice. Il faut juste retenir que le roi de France va s’affirmer sur l’ensemble de ses territoires pour exercer une autorité plus souveraine. Il s’affiche comme un chef de l’Etat. 1. Principe de territorialité, 2. Collectif humain et 3. La souveraineté qui est une dépendance totale. On ne dépend ni l’intérieur, ni de l’extérieur et pour légitimer ces autorités, il faut une cause qui est l’utilité publique. C’est un devoir, c’est

o 476  :  Chute  de  l’empire  romain  d’occident.   o 1804  :  Promulgation  du  code  civil.     Première  partie  –  Le  pluralisme  juridique  (476  –  1180).     Chapitre  1  –  La  rencontre  de  trois  traditions  politiques  et   juridiques.     La  tradition  romaine.     753  av  JC  :  Naissance  de  Rome.     L’empereur  romain

l’enseignement du droit, les autres contributions constituant un hommage à un esprit qui n’a jamais été enfermé dans un domaine honoraire l'Université de MD MDDomat, principes, règles du droit David DEROUSSIN Professeur d’histoire du droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Depuis la fin des années quatre-vingt, où S. Rials rappelait le caractère finalement peu connu de l’œuvre de Domat1, de nombreuses études ont été consacrées, en France mais pas seulement, au juriste clermontois, au point qu’il est permis

efficaces. Nous nous proposons ici d'exposer les différents principes et de voir quelles sont les différentes exceptions qui s'y rattachent. I/ Le principe d'annualité budgétaire 1) principe Le principe de l'annualité budgétaire prévu par l'ordonnance du 2/01/1959, signifie que le budget doit être voté pour une année civile (du 1/01 au 31/12). L'autorisation du budget ne peut être donnée que pour un an et ne peut être modifiée pendant cette période. 2) les exceptions Il existe différentes exceptions à

Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi

moteur combustion, chemin fer, chimie Troisième révolution industrielle : Nucléaire, énergies renouvelables, NTIC Keynes Epoque actuelle B. Les grands repères de l’HPE. Les mercantilistes (Jean BODIN). Les physiocrates (François QUESNAY). Les classiques (SMITH, SAY, RICARDO, STUART MILL ). K.MARX : Livre I du Capital.(1867) La première école néo-classique : JEVONS,MARSHALL. La seconde école néo-classique : SCHUMPETER, VON HAYEK, SOLOW. J.M. KEYNES. Le théorème d'HECKSHER, OHLIN, SAMUELSON. L'école