Jean De Terrevermeille Traité Du Droit

TD 3 AMINA ZOUAGHACommentaire : Extraits du traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

Jean Juvénal des Ursins est un avocat puis avocat général au parlement de Paris. Il est ensuite nommé en 1420 président de ce Parlement jusqu’en 1431, date de sa mort. Cependant, une de ses caractéristiques fut sans doute la réfutation qu’il a écrit sur le « honteux traité de Troyes ». Ce traité passé entre Charles VI et le roi d’Angleterre Henri V, fut démantelé par un certains nombres de juristes et de légistes. Ainsi Jean Juvénal des Ursins a écrit lui aussi une thèse pour démontrer que le royaume

Dissertation : « La dévolution de la Couronne » A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens. La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat.

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

fondamentales dans des traités qui ont circulé. Cependant, ces traités ne sont pas des codes, ce ne sont que des instruments qui n'ont pas de valeur officielle. Cependant, à des époques très difficiles (quand la France a été menacée de disparition), on a encore d'avantage éprouvé le besoin de rappeler ce caractère obligatoire de la Constitution. On a éprouvé le besoin d'en faire la publicité forcenée de manière à inciter les français à ne pas abandonner le Roi. Traité de Terrevermeille (cas le plus célèbre)

parfaite chaîne héréditaire survenue en 1316 à la mort de Louis XI le Hutin dessine cet empressement de gérer la situation puisque le défunt Roi ne laisse aucun héritier mâle pour lui succéder. Il s'agit donc dès cet instant de régler la question du droit pour les femmes d'accéder au trône ainsi que de mettre en place un ensemble de dispositions efficaces et stables concernant le processus de succession au trône. Ainsi, dès 1575, les lois fondamentales du royaume organisent des normes supérieures

COMMENTAIRE DE TEXTE : « LA REFUTATION DE JEAN JUVENAL DES URSINS3 » INTRODUCTION : -présentation du texte : Jean Juvénal des Ursins, né en 1388 et mort en 1473, était un prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16

qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura

missi dominici, première génération de l’administration extraordinaire française B – Le déclin du nouvel Empire 1 – Le retournement de la tentative de primogéniture a – 817 : l’ordinatio imperii de Louis le Pieux b – 843 : le partage du traité de Verdun (entre Lothaire, Charles le Chauve et Louis le Germanique) 2 – Le retournement de la tentative de vassalisation a – 847 : le capitulaire de Mersen b – 877 : le capitulaire de Quierzy-sur-Oise Leçon III – Les temps féodaux