Jean De Terrevermeille Traité Du Droit

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative

sorte que le règlement successoral se fait sans interruption. Cette théorie précède des évènements politiques du XVè siècle et a été développée dès 1419 par Jean de Terrevermeille. Ce personnage est un juriste qui a vu la formulation de cette théorie pressée par les évènements. Il a en effet soutenu la cause du dauphin mis à l’écart par le Traité de Troie de 1420 plaçant ainsi à la tête du royaume, le roi Henri V puis Henri VI d’Angleterre. Dès lors, par cette théorie, l’héritier est dit « nécessaire »

Histoire du droit public et méthodologie Section 1 : Les royautés mérovingienne et carolingienne Quelques éléments de chronologies : 476 : date de la chute de l’empire romain d’occident sous le cours des invasions barbares Au IVème siècle L’empire romain est si vaste qu’il est devenu extrêmement a un seul empereur de le dirigé, il décide alors de le divisé en une partie orientale et occidentale (à l’ouest et à l’est des Balkans). Dont partie donc les capitales sont respectivement : Rome pour

minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a

contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier n’a pas de descendant

contre la papauté pour la défense de l'Eglise gallicane c'est-à-dire indépendante du pape (sorte de pouvoir décentralisé). Néanmoins dés le XVII ème siècle, ces parlements acquiert de plus en plus d'autonomie et iront jusqu'à la revendication d'un droit de contrôle sur la monarchie. De ce fait dans quelles mesures les parlements constituent t-ils des chiens de garde de la monarchie ? S'ils apparaissent tout au long du XV-XVI ème siècle comme des continuateurs ou encore des héritiers de la curia légis

1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seigneurs pouvaient concéder leur droit de puissance publique à l’un de leurs subordonnés. Ces seigneurs forment des unités

La royauté [modifier] La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de

Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) v. 150 Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme otage en 167 73-71 Révolte de Spartacus ; Pompée vainqueur 58-52 Conquête de la Gaule par César 54-51 Cicéron, Traité de la République 53 Révolte de Vercingétorix 52 Cicéron, Traité des Lois ; Pompée consul unique 52-50 Jules César, Bellum Gallicum (Guerre des Gaules) 49 Début de la guerre entre César et Pompée, celui-ci au nom du Sénat 48 Incendie de la bibliothèque d'Alexandrie. 46 César

d’inaliénabilité du domaine lui permettait de révoquer sa promesse sans avoir besoin de rembourser. Traiter du domaine royal du 13e au 16e siècle constitue une entreprise difficile. L e domaine royal peut se définir comme l’ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, ainsi que les droits qu’elle exerce et les revenus qu’elle en tire. En font également partie tous les autres droits seigneuriaux, féodaux et les prérogatives dont la couronne jouit sur l’ensemble du royaume.