Jean De Terrevermeille Traité Du Droit

au Traité de Troyes : Pour mettre un terme à la querelle des Armagnacs et des Bourguignons, le roi de France Charles VI, poussé par son entourage, exclut son fils, le dauphin Charles du trône. En effet, il rédige le traité de Troyes dans lequel il donne sa couronne au roi anglais Henri V qui doit épouser sa fille, la princesse Catherine. Pour mettre un terme à une guerre civile, le roi de France, poussé par son entourage, exclut son fils du trône. Il fait, en effet, rédiger un traité stipulant

excommunication sur Henri de Navarre Il faut que le roi soit de sang capétien. Remontrance au lieutenant général du Royaume. Une remontrance faite par le Parlement de Paris au lieutenant en l’absence de Roi. Une remontrance c’est remontrer au Roi le droit. Toutes les normes que prend le roi doivent être enregistrées au Parlement seulement le Parlement de Paris suspend l’enregistrement en suppliant le roi de modifier le texte envoyé au Parlement. Le roi peut alors entendre le Parlement ou renvoyer la

L’Angleterre prétend tenir des droits sur la couronne de France car en 1328, à la mort de Charles IV, on a écarté du trône le neveu du roi qui était roi d'Angleterre, et qui tenait ses droits de la soeur du roi. On a préféré à ce neveux un cousin germain : Philippe VI de Valois. Après avoir accepté ça, les anglais sont revenus sur leurs opinions → début de la guerre de 100 ans. Il y a en plus des affrontements à l'intérieur du royaume : la querelle entre les Bourguignons et les Armagnacs. Les premiers

Université de Nantes Faculté de droit et de science politique Chemin de la Censive-du-Tertre - BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3 Pierre BONIN PREMIERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE

Ces lois assurent deux points essentiels à la survie du royaume: la transmission de la Couronne et la protection de l'Etat. I. La transmission de la Couronne Cette transmission de la Couronne relève d'un ensemble de droits qui ne doivent être contestables. Ces droits s'appuient sur des coutumes mais également sur des textes. A) Ce qui émane des coutumes Des coutumes découlent deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture

monarchie va s'imposer sur tous les grands princes et affirmer la suzeraineté royale. Après SAINT LOUIS, il y a deux autres règnes Philippe 3 (1270 1285) règne de Philippe 4 (1285 1374) progrès du pouvoir royal. Il commence à utiliser la renaissance du droit romain pour développer des notions telles que l'état et la souveraineté. Ce sont les légistes qui entourent les rois qui vont commencer à créer cette notion de souveraineté royale à la théorisée en créant un certains nombre de maximes "le roi est empereur

succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles se produisent des évènements donnant naissance à de nouveaux principes en matière de succession au trône qui fixent les traits définitifs du concept d’Etat. Nous pouvons donc

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

évènements qui ont permis d'ériger progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri de l'arbitraire du prince. La question se pose alors de savoir en quoi consistent ces différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice