Jean-Denis Bredin

passé un certain délai les individus ne peuvent plus ètre tenu pour responsable de leurs actes. Moralement l'acte reste toujours condanable. Ce peut etre également pour des raisons plus ambitieuses mais encore plus éloignées de la morale. Jean-Denis Bredin écrit d'ailleur à ce propos « nous aimons la règle de droit qui nous profite » et pointe également du doigt « les lois imaginées pour séduire ou apaiser l'opinion ». Le droit apparaît ainsi moins contraignant que la morale dans la mesure ou

l'opposition. Le président de la République, François Mitterrand, lance alors le 16 janvier, lors d'un entretien télévisé, l'idée d'"un espace de liberté supplémentaire" et demande au gouvernement de Laurent Fabius d'étudier le projet. L'avocat Jean-Denis Bredin, chargé par le premier ministre de rédiger un rapport sur l'ouverture de "l'espace télévisuel à la télévision privée", le lui remet le 20 mai. Il préconise la création de deux chaînes nationales privées en clair financées par la publicité et

------------------------------------------------- Négritude [modifier] Dans les années 1930, il se lie avec d'autres intellectuels de la diaspora d'Afrique notamment à travers la "revue du monde noir" et le salon littéraire de Paulette Nardal. Il y côtoie Jean Price Mars, René Maran, Aimé Césaire, Léon Gontran Damas, et d'autres intellectuels noirs. Alors qu'il était étudiant, il créa en compagnie du martiniquais Aimé Césaire et du guyanais Léon Gontran Damas la revue contestataire « L'Étudiant noir » en

Vincent Auriol* Louis Barthou* Léon Bourgeois* Aristide Briand* Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* Étienne Carraby Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* Chauveau-Lagarde* Jeanne Chauvin Cicéron René Coty* Georges Jacques Danton* Edgar Demange Camille Desmoulins* Gaston Doumergue* Edgar Faure* Jules Ferry* René Floriot Léon Gambetta* Maurice Garçon Félix Gouin* Jules Grévy* Jacques Isorni Fernand Labori* Charles Lachaud Jean Lemaire Malesherbes* Émile Loubet* Pierre Mendes France* Alexandre

du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate

l’expérience leur confère une compétence certaine en droit. Dans l’affaire qui nous intéresse trois arbitres ont été désignés : M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel, en qualité de Président du tribunal arbitral, M. Jean-Denis Bredin, avocat et académicien, et M. Pierre Estoup, ancien magistrat, en qualité d’arbitres. La nomination des arbitres est irrévocable. Un arbitre ne peut être remplacé qu’en cas de décès ou d’empêchement. Les parties disposent de 15 jours pour le

Briand* * Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* * Étienne Carraby * Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* * Chauveau-Lagarde* * Jeanne Chauvin * Cicéron * René Coty* * Georges Jacques Danton* * Edgar Demange * Camille Desmoulins* * Gaston Doumergue* * Edgar Faure* * Jules Ferry* * René Floriot * Léon Gambetta* * Maurice Garçon * Félix Gouin* * Jules Grévy* * Jacques Isorni * Fernand Labori* * Charles Lachaud * Jean Lemaire

très 1 point dégradé : • ________________________________________________ • ________________________________________________ 11. Quelle action a été conduite ? 1 point _________________________________________________________ 12. a) b) Pour Denis Bredin, ces mesures ont-elles été efficaces ? Oui Non Quelle justification donne-t-il ? 0,5 point 0,5 point _________________________________________________________ _________________________________________________________ 13. Citez 3 moyens de financement

Fabrice, "L'histoire des femmes et l'histoire des genres aujourd'hui," Vingtième Siècle, n°. 75 2002, pp.5-14. Analyse des manuels et programmes d’histoire : Mang Philippe, Les manuels d'histoire ont-ils un genre? Paris, CNDP, 1995 Guillaume Denise, Le destin des femmes et l'école. Manuels d'histoire et société. Paris, L'Harmattan, 1999 Wieviorka, Annette, Quelles places pour les femmes dans l’histoire enseignée ? Avis et rapport du Conseil économique et social, 2004 (accessible en ligne :

l’Arbitrage commercial international étaient en deuil, suite à la disparition tragique de Philippe FOUCHARD et de dix membres de sa famille, dans le crash aérien de Charm-El-Cheikh . 2. Lex mercatoria n’est pas forcément synonyme d’équité — Jean-Denis BREDIN soutient que « d’évidence (…) l’arbitrage incline vers l’équité », que « toutes les expressions utilisées pour caractériser la lex mercatoria pourraient servir à définir cette loi morale du juge étatique communément, commodément dénommée équité »