La légitimité du la justice constitutionnelle
1992 mots
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Doit-on brûler le conseil constitutionnel ?Le juge constitutionnel occupe une place prépondérante sur la scène politique. Les fonctions du juge se sont multipliées au fil du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ).
Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une transformation des rapports entre droit et démocratie est ainsi posée.
On se demande alors si l’émancipation du rôle politique du juge doit-elle être considérée comme un progrès ou alors une remise en cause des principes démocratiques et de la souveraineté du peuple ?
Doit-on brûler le conseil constitutionnel qui serait une entrave à nos démocraties modernes ?
Nous verrons dans un premier temps, dans quelles mesures, le rôle du conseil constitutionnel peut-il être un danger. Alors que le contrôle constitutionnel s’est fixé comme mission la garantie des valeurs démocratiques.
I. L’importance du rôle des cours constitutionnels peuvent contrevenir aux principes démocratiques.
A. Le juge créateur de normes par le processus de l’interprétation :
Le processus d’interprétation, qu’il concerne directement la norme ou son énoncé, est reconnu par l’ensemble des courants juridiques modernes comme un élément inévitable du processus global de création de droit. Selon Kelsen l’interprétation du juge ne lui confère qu’un pouvoir législatif négatif, alors que celui-ci à véritablement progressé à