Jean François Chabas

sauf quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière. Il en résulté un renouveau total, souvent objet de renouvellement depuis d’ailleurs assez ordonné jusqu’à la fin des années 1970 puis plus désorganisé

sauf quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière. Il en résulté un renouveau total, souvent objet de renouvellement depuis d’ailleurs assez ordonné jusqu’à la fin des années 1970 puis plus désorganisé

Tribunal de Grande Instance contrôle la régularité d'une décision de justice étrangère ou d'une sentence arbitrale pour la revêtir de la formule exécutoire (= compétence indirecte) F For ou Forum : c'est une expression utilisée auparavant par François Ier pour dire que tout est perdu mais pas l’honneur ➢ For de nécessité : le tribunal qui se reconnaît compétent pour éviter un déni de justice, c'est à dire le fait pour un tribunal de refuser de rendre une décision de justice. ➢

9e éd., 2003. Jeantin, Le Cannu, Droit commercial, Instruments de paiements et de crédit, Entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 6e éd., 2003. Malaurie, Aynès, Les sûretés, la publicité foncière, Cujas, 6e éd., 1994. H. & L. Mazeaud, J. Mazeaud, Chabas, Leçons de droit civil, Sûretés, Publicité foncière, Montchrestien 1999, Tome III, Vol. 1. Mestre, Putman, Billiau, Droit commun des sûretés réelles, Traité de droit civil sous la direction de J. Ghestin, L.G.D.J., 1996. Mestre, Putman, Billiau, Droit

spécial, poursuivant avec les partisans de celui-ci une interminable polémique sur la possibilité même de concevoir des « Humanités modernes ». Il faut attendre, selon P. GERBOD (1985, p. 48), le Front populaire et la réforme de 1938 du ministère Jean Zay, pour que s’impose un apaisement entre « classiques » et « modernes ». Ce n’est donc pas un hasard si la même réforme de 1938 propose en enseignement des LVE un compromis entre la méthodologie directe et la MT (instruction du 30 septembre).

spécial, poursuivant avec les partisans de celui-ci une interminable polémique sur la possibilité même de concevoir des « Humanités modernes ». Il faut attendre, selon P. GERBOD (1985, p. 48), le Front populaire et la réforme de 1938 du ministère Jean Zay, pour que s’impose un apaisement entre « classiques » et « modernes ». Ce n’est donc pas un hasard si la même réforme de 1938 propose en enseignement des LVE un compromis entre la méthodologie directe et la MT (instruction du 30 septembre).

Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Andreas BUCHER, Professeur à l’Université de Genève Monsieur Paul