Jean François Chabas

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

parties (Chronique, Première partie, les articles de doctrine ; jurisprudence, deuxième partie ; Somm., sommaires commentés, v. supra, troisième partie…) et s’intitule différemment selon les époques et les matières. - Sirey (S), du nom de son fondateur, Jean-Baptiste Sirey, de 1791 à 1955 date de sa fusion avec le recueil Dalloz. - Dalloz (D), du nom de son fondateur, Désiré Dalloz, d’abord DP (Dalloz périodique) de 1845 à 1924, puis hebdomadaire (DH), de 1924 à 1940, puis critique ou analytique (DC ou

JACQUES, Regards sur l’article 1135 du code civil, préf. F. Chabas, 2005, Dalloz. – B. JALUZOT, La bonne foi dans les contrats. Étude comparative de droit français, allemand et japonais, 2001, Dalloz. – V. LASBORDES, Les contrats déséquilibrés, préf. C. Saint-Alary-Houin, 2000, PUAM. – S. LE GAC-PECH, La proportionnalité en droit privé des contrats, préf. H. Muir Watt, 2000, LGDJ. – D. MAZEAUD, La notion de clause pénale, préf. F. Chabas, 1992, LGDJ. – C. MOULY-GUILLEMAUD, Retour sur l’article 1135

Chambre Législative, le 17 Septembre 1963, Promulgué le 17 Janvier 1964 8- Convention Internationale des Droits de l’enfant, ( année a mettre) OUVRAGES 9- Jean CHAMPION, Contrats de mariage Organisation Juridique et Stratégies Patrimoniales, 11 ed.Paris, DELMAS 2003. 10- Henri et Léon MAZEAU, Jean MAZEAU, François CHABAS, Leçons de Droit Civil, Tome VI/ Deuxième Volume, Successions- Libéralités, 5e Edition par Laurent LEVENTEUR, Montchrestien. 11- Isabelle DEPARDIEU, Gestion de

parties (Chronique, Première partie, les articles de doctrine ; jurisprudence, deuxième partie ; Somm., sommaires commentés, v. supra, troisième partie…) et s’intitule différemment selon les époques et les matières. - Sirey (S), du nom de son fondateur, Jean-Baptiste Sirey, de 1791 à 1955 date de sa fusion avec le recueil Dalloz. - Dalloz (D), du nom de son fondateur, Désiré Dalloz, d’abord DP (Dalloz périodique) de 1845 à 1924, puis hebdomadaire (DH), de 1924 à 1940, puis critique ou analytique (DC ou

dans certains domaines. L’étude d’un tel sujet renferme un double intérêt théorique et pratique. S’agissant de l’intérêt théorique, il faut préciser que les débats sur le fait religieux bénéficient d’une place importante dans la doctrine. Ainsi, pour Jean Carbonnier, si l’Etat et la religion ne peuvent pas s’ignorer, c’est sans doute parce que les droits positifs empruntent néanmoins ne fut ce que par la médiation de la morale ou des mœurs, à la religion qui les entoure. Paul Esmein en revanche décelait

COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences de droit public L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL. Allison FIORENTINO, Maître de conférences de droit privé A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL… Jean-François RIFFARD, Maître de conférences de droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le

vacances jusqu’en 1945, année où mon père quitta cette ville. A Saint-Louis, ce fut ma grand-mère paternelle Fama Basse qui devait se charger de mon éducation. La maison familiale, sise au 43 rue André Lebon, entre les rues de France et l’avenue Jean Mermoz (ex rue Brière de L’Isle), se trouve en fait dans le sous quartier que les Saint Louisiens appellent « Boppu Ndaru Lodo » ou pointe nord, à un jet de pierre de la grande mosquée de la ville. Je vécus là dans l’insouciance, sous le regard

financier : « l'opération portant sur une somme très importante qui nécessitait pour la société Assor de prévoir les financements en rapport et de faire réaliser les études et audits préalables à l'acquisition ; que c'est sans réserve que MM. Jean-Marc et Jean-Luc Guermont ont laissé leur partenaire s'engager dans ces démarches dont la réalité est attestée notamment par les échanges de messages électroniques avec la banque Worms, par le compte rendu des missions d'audit réalisées les 17 et 18 juillet