Jean François Chabas

solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s. - Lequette Y., Bilan des solidarismes contractuels, Mélanges Paul Didier, 2008, p. 247 et s. - Mazeaud D., Loyauté, solidarité, fraternité, la nouvelle devise contractuelle ?, Mélanges François Terré, 1999, p. 603 et s. - Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980. - Richard D., Le contrat déstabilisé (de l’autonomie de la volonté au dirigisme contractuel), JCP. 1979, I, 2952. - Terré-Fornacciari

au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université Paris X Nanterre. 3 Aux termes de l’article 166 du code de la famille : 1 absent. En effet, la non présence de l’autre conjoint élimine de facto certaines causes de divorce. Celles-ci ne sauraient en aucun cas être

sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques

d'appropriation privée. Ainsi, les immeubles du domaine public, inaliénables et imprescriptibles, ne pouvaient donner lieu à une action possessoire contre l'administration. Ce n'était là que la résurgence d'une règle ancienne, remontant à l'Ordonnance de François Ier de 1539, au profit du domaine royal. Cependant, la Cour de cassation considéra dès 1878 que ces actions pouvaient être intentées par des particuliers à l'encontre de tiers qui les troublaient dans leur jouissance sans que ces derniers ne puissent

Enseignement spécial, poursuivant avec les partisans de celui-ci une interminable polémique sur la possibilité même de concevoir des « Humanités modernes ». Il faut attendre, selon P. GERBOD (1985, p. 48), le Front populaire et la réforme de 1938 du ministère Jean Zay, pour que s’impose un apaisement entre « classiques » et « modernes ». Ce n’est donc pas un hasard si la même réforme de 1938 propose en enseignement des LVE un compromis entre la méthodologie directe et la MT (instruction du 30 septembre). 3.

Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur

civile, in E. TRUILHE-MARENGO (ss dir.), Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier, 2011, p. 129. 84 Certains auteurs affirment ainsi à propos des présomptions légales irréfragables : « Le juge n’a plus aucun pouvoir » H., L., J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 12e éd., n° 381. 85 Encore que le code ne vise pas expressément cette catégorie de présomptions et que la doctrine n’en donne pas de définition univoque. 86 Elle semble réservée

catégories de droit pénal appliqué aux relations du travail: D’une part, certaines normes pénales sanctionnent la violation des règles protectrices des travailleurs. C’est le droit pénal du travail, au sens propre du terme, mais il existe aussi 1 Javillier Jean-Claude : Ambivalence, effectivité et adéquation du droit pénal du travail. Quelques réflexions en guise d’introduction. Revue Droit social, n° 7-8, juillet-août 1975, p 376. 2 A titre d’exemple l’article 596 du code pénal dispose que « quiconque, à

rembourser la somme qui lui a été prêté ou bien la source de cette obligation c’est son contrat de prêt. L’automobiliste qui a blessé un piéton doit l’indemniser, la source de son obligation c’est l’accident dans lequel son véhicule se trouve impliqué. Jean Carbonnier : « On peut être obligé aussi bien pour avoir donné sa signature que pour ne pas avoir donné un coup de frein ». Le code civil distingue les obligations conventionnels et les engagements qui se forment sans convention. Les juristes contemporains

1988, DMF 1989. 297 RODIERE René, Le contrat de tonnage, DMF 1980, p.p. 323/327. 298 Sur le contrat de commission en droit français, voir : ALI HASSANE, Suzanne, La responsabilité du commissionnaire de transport, Thèse de Strasbourg, 1996 ; APOLIS Jean, Mise en oeuvre de la responsabilité du commissionnaire de transport, RJDA 3/98, chron.,p.p.179/182 ; BRUNAT L., Commissionnaire ou transporteur ?, BT 1979, p.p.446/448 ; CHAO Andrée, Commissionnaire de transport, Variations autour d’une définition