Jean-Louis Borloo

l’approbation de l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi de Finances de 2009. Pourtant la convention qui établit dans le détail le dispositif d’application du prêt a été signée seulement le 26 février 2009. Cette convention fut approuvée par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, les banques, l’Ademe ainsi que par des représentants du secteur du bâtiment. Suite à certaines modifications, l’éco-prêt ne devait pas être proposable par les banques avant avril 2009 soit 4mois après son entré en vigueur

propos a été adoptée le 3 mai 2000 à l'Assemblée Nationale par les députés de gauche, ceux de droite votant contre, mais elle n'a jamais été proposée au Sénat, et donc n'a jamais abouti. Même si quelques élus de droite comme Nicolas Sarkozy ou Jean-Louis Borloo (ministre actuel de l'écologie et du développement durable) en 2002 se sont montrés personnellement favorables à l'adoption de cette réforme, ils n'étaient que minoritaires dans leur parti. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, plusieurs

a) La condition de résidence b) La qualité du débiteur c) L’état d’insolvabilité notoire d) La bonne foi, condition introduite par la loi Borloo 2) Les effets de la procédure 3) Les incidences de la coexistence de la faillite civile avec le régime de rétablissement personnel Le surendettement, « dispositif d'une importance humaine, sociale, économique

routière» Source principale : communiqué de presse / site internet www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr La première édition de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière s’est déroulée du 16 au 22 Septembre 2009. Instaurée par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière. Cette première saison a pour but d’inviter

d’eau, de produits chimiques et de sable. A la suite d’une importante mobilisation la France a interdit cette technique par la loi du 13 juillet 2013, et abrogé du même coup les permis d’exploration qui avaient été accordés par le ministre de Jean Louis Borloo. Les gaz de schiste sont surtout exploités aux Etats Unis depuis le début des années 2000, mais la ressource serait présente en grande quantité dans de nombreux pays, dont la France et la Pologne en Europe. Parmi les dégâts environnementaux

CDI pour enlever les inégalités entrainées par la coexistence de ces deux contrats. A cela s’ajoute une initiative d’ordre public faisant partie du dispositif Borloo : la création de 300 maisons de l’emploi. Elles ont pour missions de fédérer les acteurs de l’emploi pour mieux accompagner les chômeurs de manière efficace. Jean Louis Borloo a également mis en place deux mesures. Premièrement le chèque service universel qui fonctionne comme un titre de paiement et est ouvert à tous les particuliers

qu'il faut convaincre de l'intérêt écologique de ce qu'ils considèrent comme un impôt déguisé. Le chef de l'Etat dévoilera les modalités de la "contribution énergie-climat" lors d'un déplacement à Culoz, dans l'Ain, en compagnie notamment de Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie). Le Premier ministre, François Fillon, interviendra le soir même au journal de 20h00 de TF1 pour faire oeuvre de pédagogie. "Que ça fasse débat, heureusement, la seule question qui se pose est 'Est-ce

Mouvement Populaire, Alain Juppé en prend la tête. Le Rassemblement pour la République et Démocratie Libérale y sont dissoute mais deux partis fondateurs subsistent : le Forum des républicains sociaux (Christine Boutin) et le Parti radical (Jean-Louis Borloo). Les années 2003-2004 constituent l'apogée du combat féroce mené entre chiraquiens et sarkozystes. Mais son président, Alain Juppé donne sa démission suite à sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris et laisse

plus jeunes de tomber dans ce piège. Les partisans les plus engagés de cette ligne ont élevé la voix, ce sont: Jean-François Copé et François Baroin, ils soutiennent de François Fillon. Pour eux, il n'y a pas de discussion possible sur ce sujet. Ils sont rejoints par Rachida Dati, maire du 7e arrondissement parisien, Xavier Bertrand ou encore Claude Guéant. Au centre Jean-Louis Borloo s'était déclaré contre la dépénalisation en 2011. Le Modem, son président François Bayrou a ouvertement critiqué

aussi comme le principal parti d'opposition au gouvernement actuel. Président Jean-François Copé Fondation 17 novembre 2002 Siège 238, rue de Vaugirard 75015 Paris Cedex 15 Vice-présidents Luc Chatel Laurent Wauquiez Secrétaires généraux Michèle Tabarot Valérie Pécresse Marc-Philippe Daubresse Trésorière Catherine Vautrin Personnages-clés Jacques Chirac Nicolas Sarkozy Alain Juppé Jean-François Copé François Fillon Adhérents 324 945 (2012)1 Idéologie Gaullisme, libéral-conservatisme