Jean-Louis Martinelli

LAGRANCHE, infirmière conseillère technique, inspection académique de Saône-et-Loire, académie de Dijon. Hélène LILETTE, médecin de l’Éducation nationale, académie de Dijon. Annie MAMECIER, IGEN, doyen du groupe des sciences de la vie et de la Terre. Jean-Louis MICHARD, IGEN des sciences de la vie et de la Terre. Josette MORAND, infirmière conseillère technique auprès du recteur de l’académie de Lyon. Félix NAVARRO, médecin conseiller technique auprès du recteur de l’académie de Toulouse. Claude ROZIER

pas de domicile commun : Levandowski et Arrêt Tarwid : la Cour de Cassation a posé en principe que si les époux n’ont ni nationalité commune ni domicile commun, on revient à l’application subsidiaire de la lex fori. Cour de Cassation 1974, Martinelli : application du droit des époux quand la femme a à moitié la nationalité de son mari. En 1933, un italien épouse en Tunisie une tunisienne musulmane selon le droit musulman. Il se convertit pour cela. Il la répudie ensuite, divorce valable en

Collection Études théoriques no ET0416 Commerce équitable Yanick Noiseux sous la direction de Jean-Marc Fontan et de Corinne Gendron Équipe de recherche sur les Nouvelles pratiques solidaires août 2004 Cahiers du CRISES Collection Études théoriques – no ET0416 « Commerce équitable » Yanick Noiseux ISBN : 2-89605-163-5 Dépôt légal : Septembre 2004 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada PRÉSENTATION DU CRISES Notre Centre de recherche sur les innovations

Les investissements français (100 millions d’euros) et les échanges bilatéraux (86 millions d’euros en 2010) sont limités, la visibilité française étant assurée par quelques grands groupes, dont sanofi-Aventis, total, psA, renault, Alcatel-Lucent, Louis dreyfus et Accor� Uruguay situé entre les deux géants du sous-continent, le brésil et l’Argentine, la république orientale de l’uruguay, autrefois surnommée la « suisse de l’Amérique latine », se caractérise par son haut niveau de vie, une stabilité

comme des autres 7. Les trois Évangiles synoptiques laissent très nettement entendre que PONCE PILATE se serait borné (Conflit de juridictions, compétence indirecte) à revêtir de l'exequatur la sentence de mort du Grand Sanhédrin. Au contraire, Saint-Jean donne à penser (Conflit de lois) que la condamnation aurait été prononcée par l'Occupant romain, sur la base du droit hébraïque. Ce qui est certain, néanmoins, c'est que la condamnation fut exécutée conformément au droit romain, avec néanmoins une

quartiers.................................................................................................... 65 Le quartier centre-ville huppé : Le 6e – Tête d’Or ..................................................... 66 Le quartier centre-ville mélangé : Jean Macé ............................................................ 66 Le quartier banlieue huppé : Dardilly ........................................................................ 66 Le quartier banlieue mélangé : Villeurbanne ....................

suis redevable à Eric Boulin et Valérie Ader ; ils m’ont pris au sérieux dès le début du projet, m’ont offert un financement et une liberté sans tâche. Au sens figuré comme au propre, cette thèse leur appartient. Je remercie également Juliette Ricou, Jean-Philippe Py, Thomas Romero, François Marchessaux, Stéphanie Charvet, Christophe Lacambre, Nicolas Richet, Edith Karinthi-Durnez, Geoffroy d'Audiffret, Céline Saurel et tous les autres qui m’ont accompagné ou relu ! Je remercie mes clients, et en particulier