Jean-Luc Dehaene

cet ancien ennemi. La démarche est économique mais le but est hautement politique. L’idée qui consiste à créer des liens irréversibles entre les économies de manière à susciter une véritable Europe politique est particulièrement soutenue par Jean Monnet (1888-1979) : cet économiste, principal promoteur de la construction communautaire qui figure parmi les « Pères fondateurs » de l’Europe est très partisan de la méthode dite fonctionnaliste et progressive, pragmatique et concrète. Après avoir

présente n’est pas encore à maturité. C’est plutôt une présentation de la manière de conserver le pouvoir. Une vision plus moderne, celle de Jean Bodin, son ouvrage « les six livres de la république (1516). Il va classer les formes politiques à partir de la souveraineté (puissance de donner ou de casser la loi). L’Etat se caractérise par sa souveraineté. Jean Bodin distingue 3 sortes d’Etats : -Un seul homme gouverne : roi, prince… C’est un Etat monarchique -Tout le peuple y participe, c’est

Constitution Elle a été rédigée et adoptée très rapidement. L’ensemble du texte est voté le 7 février 1831. Le Gouvernement provisoire avait chargé une commission de préparer un projet de Constitution. Au sein de celle-ci deux jeunes juristes, Paul Delvaux et Jean-Baptiste Nothomb jouent un rôle prépondérant. La rapidité de la rédaction et d’adoption de la Constitution peut être expliquée par le contexte de consensus général qui existait. De plus, toute une série de points sont restés assez vagues ce qui engendre

C O M M E N T E S T E X E R C É L E P O U V O I R D E D É C I S I O N D A N S L’ E N T R E P R I S E ? DÉCOUVRIR valoir les intérêts de sa famille en surveillant la direction qui sera confiée à un directeur général salarié ; – chez Carrefour, Luc Vandevelde, homme de confiance du principal actionnaire (la famille Halley), contrôlera le conseil de surveillance et un autre salarié, l’actuel directeur financier, sera nommé président du directoire, sous son contrôle. 4. La SNC est classée comme

échec. ► Donc, 2 échecs et c’est alors que les Etats ont réfléchi à créer une communauté européenne, mais en tirant une leçon des 2 échecs et donc, une proposition relativement différente sera effectuée. Ce nouveau plan a en effet été préparé par Jean Monnet (commissaire au plan). A Monnet, on doit donc la structure de ce nouveau plan. Il avait l’intention que ce texte soit directement applicable. Attention, le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union européenne. A l’intérieur de l’U

Aghroum, Jean-Pierre Archambault, Christophe d'Arcy, Thierry Autret, Luc Baranger, Jacques Baudron, Eric Bourre, Thomas Bousson, Stéphan Brunessaux, Jean-Pierre Cabanel, Dominique Decavèle, Louis Derathe, Ladji Diakité, Michel Elie, Jean Christophe Elineau, Franck Franchin, Laura Garcia, JeanDenis Garo, Gérard Gaudin, Thierry Gaudin, Patrick Giroux, Jean-Marc Grémy, Jean-Yves Gresser, David Grout, Daniel Guinier, Daniel Hagimont, Bruno Hamon, Laurent Heslault, Mauro Israël, Dominique Lacroix, Jean-Michel

TOULOUSE III Sous l'égide de l'O.M.S CERTIFICAT INTERNATIONAL D'ECOLOGIE HUMAINE UNIVERSITE DE BORDEAUX I L'E N V I R O N N E M E N T E N M I L I E U C L O S I N F L U E N C E T' I L LES COMPORTEMENTS HUMAINS Mémoire de 3ème cycle présenté par Jean-Claude BENDRELL soutenu Le 17 octobre 2001 devant la Commission d'Examen JURY Monsieur M. LESBATS, Professeur à l'I.U.T Université de Bordeaux I, Directeur du C.I.E.H. Université de Bordeaux I Monsieur F. RIBEYRE, Professeur à E.G.I.D Université, de

fondement de la faute simple – CE 28 novembre 2003, Commune de Moissy-Cramayel, AJDA 2004, p. 989. Une position relayée par les juges de première instance mais qui diffère quant à la qualification de la faute – TA Strasbourg, 29 avril 2004, M. et Mme Jean-Paul Durringer, AJDA 2004, p.1666 – Le maire qui refuse de prendre des mesures appropriées pour faire cesser des nuisances sonores de voisinage commet une faute lourde engageant la responsabilité de sa commune – Cf. les développements de ce fascicule

sont tirées de la base de données KANDI 2004 du Centrum voor Politicologie (KULeuven). Les données relatives aux partis francophones sont issues de la base de données CANDI-2004 du Cevipol (ULB). Celles-ci nous ont été fournies après traitement par Jean-Benoit Pilet (Cevipol). La recherche à été réalisée sous la direction du Prof. dr. Stefaan Fiers. Les auteurs tiennent à remercier les co-promoteurs, les Professeurs Pascal Delwit, Annie Hondeghem, Bart Maddens et Emmanuel Gerard, les membres du comité

naturel donné. Le droit naturel se dégage de l'observation du monde, de la nature des choses; il est donc objectif. Repris par l'église, le droit naturel objectif devient la traduction de l'ordre naturel créé par Dieu, de l'ordre divin (théorie de Jean-Paul II). Le droit naturel moderne conserve l'idée d'une nature antérieure à la société et à son droit mais il s'agit de la nature humaine qui se découvre par introspection de l'homme, une introspection individuelle; c'est la conscience individuelle