Jeu d'instructions

62-23 Mars LA CHAMBRE D’INSTRUCTION 1 – GENERALITES La chambre de l’instruction et la juridiction d'instruction du 2e degré Art 191 à 230 du CPP Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre de l’instruction qui constitue une véritable juridiction autonome 1.1 - COMPOSITION Un président de chambre Deux conseillers Les fonctions du ministère public sont exercées par le procureur général de la cour d'appel ou par l'un de ses substituts 1 greffe exercé par les greffiers de la cour

Sauvons le «petit juge» ! Le juge d'instruction n'est pas une menace mais une garantie pour la liberté des citoyens Quoi ! «L'homme le plus puissant de France» (Balzac) ne serait pas Nicolas Sarkozy mais le juge d'instruction ? Quelle impudence ! A la trappe, le «petit juge» ! Il y a décidément, dans cette incapacité du chef de l'Etat à supporter un pouvoir qui resterait indépendant de lui, quelque chose d'obsessionnel. Il n'est plus de réforme impulsée par Sarkozy qui, quel que soit son

fonctions : Celle de défense et celle de conseil. Lorsqu'il s'agit de défense, l'avocat rencontre plusieurs fois son client avant le procès, constitue son dossier et rédige les pièces nécessaires à la défense. Il assiste les inculpés chez le juge d'instruction pour veiller au respect de leurs droits, ainsi qu'à l'audition des témoins et aux expertises. Lors du procès, il soutient la cause de son client par une plaidoirie. Le conseil juridique s'exerce surtout auprès des entreprises (multinationales

présente les différents faits et événements qui se sont déroulés suite à l’arrestation de Meursault accusé de meurtre. II- DEVELOPPEMENT Meursault e est arrêté et a subit plusieurs interrogations au commissariat, puis chez le juge d’instruction. Trouvant son affaire très simple Meursault ne juge pas utile de prendre un avocat. On lui en désigne un d’office. L’avocat questionna Meursault sur sa mère et les sentiments qu’il avait pour elle. Les propos à la fois sincères et naïfs de Meursault

Le juge d’instruction Introduction : Le juge d’instruction est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, il constitue une juridiction d’un type particulier, il ne juge pas les auteurs d’infraction mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiés, il dispose des pouvoirs importants, ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictement définis par le code de procédure pénale. L’utilité du juge d’instruction c’est la préservation et la

décrocher le jackpot»Quintuple meurtre de Nantes : les internautes enquêtent aussiFaute de «résultat positif» dans l'espace européen, une circulaire de recherche Interpol, dite «notice bleue», a été diffusée «dans le monde entier» à la demande du juge d'instruction de Nantes. La traque s'organise aussi sur Internet où des internautes mènent l'enquête. Agé de 50 ans, le principal suspect a été vu pour la dernière fois à Roquebrune-sur-Argens (VarSi Xavier de Ligonnès est vivant, «il a quinze jours d'avance»

dénonciation au ministère public, ils seront poursuivis pour terrorisme. A ce moment, la procédure pénale se divise en deux phases. La première est l'instruction de l'affaire, enfin la seconde est le jugement. Tout d'abord la phase d'instruction: il est désigné un juge d'instruction, ici ce sera Jean-Louis Bruguière, connu pour son entêtement dans les affaires. Ainsi lorsque les membres d'Action Directe se seront mit en danger, en juillet 1989 après des grèves de la faim et de la soif, il refusera de céder

nature des investigations auxquelles le juge d'instruction a l'intention de procéder lorsque cette indication risque d'entraver l'accomplissement de ces investigations » D Surmotivation des décisions de prolongation de la mesure au-delà du délai légal : Lorsqu’elle est saisie en application des articles 145-1 ou 145-2 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction doit relever cumulativement dans sa motivation : î la nécessité pour le juge d’instruction de poursuivre ses investigations ; î le

LE JUGE D’INSTRUCTION Le JI est un magistrat du siège appartenant au TGI. Il est nommé par décret du Président de la République (art. 50 CPP). Il est inamovible et indépendant. Il était considéré comme le magistrat le plus puissant en raison de ses pouvoirs, car il pouvait priver de liberté une personne avant qu'elle ne soit jugée et reconnue coupable. Mais la Loi du 15 juin 2000 lui a fait perdre la maîtrise de la détention provisoire. Son cadre d’enquête est l’instruction préparatoire où il instruit

finir par ordonner la clôture. Puis vient l’audience. Le juge délibère et dit à quelle date il rendra sa décision. Au pénal, il faut une plainte. Le ministère public est saisi et il peut soit classé sans suite, soit demandé une enquête (juge d’instruction) soit de renvoyer directement en audience. S’il y a une instruction en cours, il faudra ensuite choisir entre les deux autres possibilités. Attention : en cas de crime et donc de renvoi à la Cour d’Assise alors une instruction est obligatoire.