Jeu d'instructions

prévenu, les témoins et éventuellement les experts. La parole est donnée ensuite à la victime ou à son avocat puis au procureur. b) Saisine du tribunal Le tribunal correctionnel peut être saisi par le procureur de la République, le juge d'instruction ou par la victime par l'intermédiaire d'un huissier. c) Comparution Il existe deux procédures de comparution, la comparution immédiate et la comparution différée. La comparution immédiate : elle est décidée par le procureur de la République

donc avoir droit de consulter un avocat pour le défendre et transmettre des informations essentielles au juge d'instruction mais l'accusé devra aussi déposer des mesures préventives pour la suite. Le procureur de la république, quand à lui, saisit le juge d'instruction pour qu'il puisse mener une enquête plus complète et approfondie que la précédente.C'est pourquoi le juge d'instruction va désigner la gendarmerie ou la police qui va devoir réunir des preuves et une reconstitution de l'enquête pour

Au milieu d’une assemblée, M. Bermutier, juge d’instruction, raconte une affaire inexplicable. Il exerçait à Ajaccio et devait s’occuper de vendetta. Un jour, un Anglais s’installe en ville et devient l’objet de rumeurs : il serait un personnage en fuite pour une affaire politique. Tous et chacun ont un avis sur son compte. Cela intéresse bientôt le juge qui cherche à obtenir des renseignements sur Sir John Rowell. C’est par la chasse que pratiquent les deux hommes que le contact se fait. Plus

juges professionnels : ils peuvent être « généralistes » – compétents pour juger des affaires aussi bien civiles que pénales – ou spécialisés. Les juges spécialisés sont spécialement et exclusivement compétents dans certains domaines. • juge d'instruction : il mène les enquêtes en matière pénale. • juge des libertés et de la détention (JLD) : il assure les droits de la personne mise en examen lors de la procédure pénale. • juge d'application des peines (JAP) : il contrôle les mesures privatives

des auteurs de celles-ci - Vérifie sa compétence - Exerce les fonctions de ministère public devant les juridictions d'instruction et de jugement - Fait exécuter les décisions judiciaires 4. Quelle est la conséquence de l'appréciation des poursuites ? - Soit il classe sans suite - Soit il engage les poursuites Cite devant le tribunal OU Saisit le juge d'instruction 5. Comment le procureur de la République connaît-il les infractions ? - Information par les O.P.J., A.P.J. et

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

laisse à sa famille une lettre expliquant la raison de son départ : il a découvert que son père, Albéric Profitendieu, n’était pas son père biologique. Il est le fruit d’une faute commise par sa mère dans sa jeunesse.Albéric Profitendieu, juge d’instruction, s’entretient dans la rue avec Oscar Molinier, père d’Olivier, au sujet d’une affaire de mœurs impliquant des enfants et des adolescents.En arrivant chez lui, Profitendieu découvre la lettre. Elle lui fait beaucoup de mal, lui qui aime Bernard

Alexandre Popov. La police s’était rendue sur les lieux pour procéder aux premières constatations et avait entendu Popov, blessé, à l’hôpital. Le substitut du procureur avait ouvert une information contre X pour tentative d’assassinat. Le juge d’instruction saisit de l’affaire le Service Régionale de Police Judiciaire, qui convoque Bill Tcherno, connu comme l’homme de main de Kalachnikov. Entendu comme témoin, celui-ci avoue après trois heures d’interrogatoire avoir participé à l’expédition punitive

responsabilités du monde politique dans les antécédents et le début de l'affaire n'ont guère été évoquées. L'instruction L’instruction débute en 2001. Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre

annonçant la suppression du juge d'instruction, sachant que la loi du 5 mars 2007 qui dispose que soient créés des pôles de l’instruction regroupant au moins 3 juges dans certains tribunaux de grande instance et à qui doivent être confiées les affaires les plus importantes, avait déjà réduit les pouvoirs de ce dernier. Le rapport du magistrat Philippe Léger, remis le 1er septembre 2009 à Nicolas Sarkozy, prévoyait de confier les pouvoirs d'enquête du juge d'instruction aux procureurs, dépendant hiérarchiquement