Jolivet 1998

d’approbation des traités. Il considérait en effet que les actes d’approbation et de ratification étaient des actes de gouvernement insusceptible de recours derrière le juge. Il a changé sa jurisprudence dans un arrêt d’Assemblée du CE le 18 décembre 1998 SARL du parc d’activité de Blotzheim. Dans cet arrêt le CE accepte de contrôler le respect de l’art 53 de la Constitution, en effet cet article exige que certains traités soient ratifiés par une loi, il s’agit des traités de paix, de commerce, des

des médecins pour qu’ils soient en partie rémunérés au forfait et qu’en échange ils effectuent des actions de service public », comme les vaccinations, par exemple. Vous savez à quoi cela me fait penser ? Au médecin référent. Ce dispositif, lancé en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin, permettait aux généralistes de bénéficier d’une rémunération forfaitaire annuelle (46 euros par patient). En contrepartie, ils s’engageaient à respecter les tarifs de la « Sécu », à limiter le nombre d’actes, à

du mythe B.B. qui était belle à damner un saint, et la séquence, désormais d’anthologie, où la jeune fille tente d’exciter l’avocat, jugée trop suggestive, fut censurée, l’Office catholique du cinéma classant le film comme «à proscrire». En 1998, Pierre Jolivet a de nouveau adapté le roman sous le titre de “En plein coeur”, avec Gérard Lanvin, Carole Bouquet et Virginie Ledoyen, jeune délinquante, nommée Cécile, qui force la porte de Michel, un avocat riche et installé pour aider son amie, Samira

2012. La valeur de ce ratio est fondée sur la durée d’assurance appliquée aux affiliés du régime général de la génération 1943 qui ont atteint 60 ans en 2003 (40 annuités) et sur l’espérance de vie à 60 ans publiée par l’INSEE cinq ans plus tôt en 1998 (22,39 années) et correspondant à la valeur observée sur la période 1994-1996 : 40/22,39=1,79. - 14 - La réforme de 2003 a également introduit une majoration pour les personnes ayant une carrière complète entièrement cotisée sur la base du SMIC

conductivité électrique proches des valeurs réelles. À l’instar des écoulements induits par la précession, ce n’est pas encore possible numériquement, mais des expériences de laboratoire complètent ces simulations. Convection thermique en laboratoire En 1998, nous avons entrepris une étude consistant à faire tourner rapidement (sans précession) une sphère de 22 centimètres de diamètre remplie soit d’eau, soit de gallium (un métal liquide ayant une bonne conductivité électrique). Pour imiter la force de

Guilpin, Manuel de calcul numérique appliqué, EDP Sciences, 1999. [14] F. Gustafsson, N. Bergman, MATLAB for engineers explained, Springer-Verlag, 2003. [15] F. Jerdrzejewski, Introduction aux méthodes numériques, Springer-Verlag, 2001. [16] L. Jolivet, R. Labbas, Analyse et analyse numérique : rappel de cours et exercices corrigés, Hermès Science, 2005. [17] A.Kharab, R. B. Guenther, Introduction to numerical methods (a) : a Matlab approach, Chapman and Hall, 2002. 206 Bibliographie

soutien français à la filière audiovisuelle a) Le COSIP En France, le CNC gère le Compte de soutien à l‟industrie des programmes audiovisuels (Cosip), créé en 1986 et règlementé par les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 et n°95-35 du 14 janvier 1998 modifiés. Son objectif est de favoriser la production d‟œuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises. L‟accès au soutien financier automatique est principalement

long de cette aventure. À Elliot et Coline dont la joie et la bonne humeur me donnent l’énergie nécessaire. Aux consultants avec lesquels nous collaborons et en particulier : Bruno Bachy, Elisabeth Couzon, Pierre Portes, Virginie Félix, Christian Jolivet, Antony Quarton, Nathalie Van Laethem ainsi que Laurence Chabry et son équipe. Aux membres du Club Cegos des dirigeants commerciaux qui portent chaque jour les valeurs des « nouveaux » commerciaux, plus compétents, plus ouverts, plus exigeants aussi