Joseph-Marie Portalis

BIOGRAPHIE DE PORTALIS Portalis (Jean-Etienne-Marie). Né à Beausset (Var) le 1er avril 1746, mort à Paris le 25 août 1807 ; fit ses études chez les oratoriens de Toulon et son droit à Aix. Il début dans le barreau vers 1763, en même temps qu’il se fit connaître dans les lettres par ses observations sur l’ouvrage intitulé Emile, ou De l’Education, et fut un des quatre administrateurs électifs de la Provence, connus sous le nom de procureurs du pays. ; député aux Etats de Provence, s’y fit remarquer

Résumé du discours de PORTALIS ____________________________________________________________ ____________________ Chaque Société a son propre ensemble de lois que régule l’interaction entres les hommes d’un même pays. Ce groupe de lois définit le Code civil. Actuellement le Code civil n’est qu’un éventail confus des règles et usages, difficile à systématiser. Dans la rédaction du projet du Code civil on a surmonté plusieurs obstacles : la récolte des informations, coutumes, maximes anciennes

l'oeuvre à analysée est un extrait du discours préliminaire de Portalis, discours qui fut prononcé en 1801 sous le joug de la première république. dans cet extrait, Portalis affirme que l'homme étant en constante évolution, il est a proprement parlé impossible d'écrire un texte de loi qui pourrait convenir a tout homme avec le temps. Suite à cela nous pouvons alors nous demander quels sont les facteurs qui font que la loi ne doit pas être immobile? nous commenterons ce texte en 2 parties. nous verrons

BIOGRAPHIE DE PORTALIS Le 18 mars 1804, le Code civil est achevé. Elaboré principalement par Portalis[->0], ce dernier a aussi participé à l'application du Concordat. Homme de la continuité, Portalis apparaît comme un réconciliateur au sortir des troubles révolutionnaires, sous le Consulat puis l'Empire. Ni par sa génération, ni par ses origines sociales, ni par son éducation intellectuelle, ni par ses idées et sa vision du monde, Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) ne semblait devoir prendre

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

préliminaire de portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de portalis. Le discours préliminaire de portalis est au départ un

Cinquième enfant et second fils de Victor Riqueti, marquis de Mirabeau, économiste de renom, et de Marie-Geneviève de Vassan, Mirabeau est issu d'une famille de la noblesse provençale2. Selon Victor Hugo, né onze ans après la mort de Mirabeau, ce dernier était d'une « laideur grandiose et fulgurante3 ». Il est né avec un pied tordu, deux grandes dents et surtout une tête énorme (ce qui a fait dire qu’il était hydrocéphale). Il a également la langue enchaînée par le filet2. Avant de présenter l'enfant

la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) Jean-Étienne-Marie Portalis devant le Corps législatif en 1803, présentant l'article 2 du Code civil dit : « C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif. À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe. Il est des

civil 1/ Présentation du Code civil Document 1 : Extrait du discours préliminaire de Portalis Exercice : Après avoir lu l’extrait du discours de Portalis, répondre aux questions suivantes 1) Comment s’est formé le droit civil selon Portalis ? 2) Quelles sont les critiques qui pourraient être formulées à l’encontre du Code civil et comment Portalis y répond-il ? 3) Comment comprenez-vous la formule de Portalis selon laquelle : « L’esprit de modération est le véritable esprit du législateur » ?

-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie Portalis, né le 1er