Joseph-Marie Portalis

Napoléon veut établir un catéchisme uniforme dans tous les diocèses de l’Église de France. Un conseiller d’état chargé des cultes est nommé en 1801; Jean Etienne Marie Portalis qui devient en 1804 ministre en titre des cultes. (1)(2) Une version originelle est prête en septembre 1803 écrite par l’abbé d’Artros, neveu de Portalis. Il est largement inspiré du catéchisme historique de Claude Fleury (1683) et du catéchisme de Bossuet (1687). Les évêques sont tenus à l’écart durant l’élaboration

il ne parvient pas à faire agréer au Gouvernement le projet d’une Compagnie pour la découverte d’un passage aux Indes par la Russie. Passé en Pologne pour soutenir la cause de Radziwill contre Poniatowski, il rencontre à Varsovie la belle princesse Marie Miesnik, et conçoit pour elle une passion, dont les « fureurs » le font congédier au bout de quelques mois. Parti pour Dresde avec l’intention de se mettre au service de la Saxe, il se rend, à la suite de l’aventure galante la plus romanesque qui se

du XIXème siècle -β- Les vicissitudes politiques du principe de la non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815 III. CAS PRATIQUE En janvier 1804, Madeleine Perdriguier vint vous consulter. Elle vous expose les faits suivants. Son père, Joseph Scaffia, maître-charpentier à Toulon, a rédigé un testament en date du 13 juillet 1789 par lequel il déclarait « instituer sa fille, Madeleine, née en légitime mariage, héritière universelle de ses biens à la condition qu’elle épouse un fils de maître

inégale (II) I / Naissance du code napoléon Napoléon Bonaparte créa le code civil par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) A / sources du code napoléon Les rédacteurs ont abandonné l'idée d'un code simple. Le discours préliminaire (Portalis) fait l'éloge de la science juridique et de la tradition: c’est un discours de propagande politique; il propose une synthèse de la tradition juridique occidentale: reprend du Droit Romain ce qui est conforme à la raison écrite, des coutumes mais

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

envoyés à la mort judiciairement, révolutionnairement et contre-révolutionnairement (1796), Riouffé, Mémoires d'un détenu pour servir à l'histoire de la tyrannie de Robespierre (1795), Montgey, Idées des horreurs des prisons d'Arras, ou les Crimes de Joseph Lebon et de ses agents (1795) ou Silvain, Liste civile suivie des noms et qualités de ceux qui la composent, et la punition dûe à leurs crimes (ca 1794). - La chute de Robespierre (9 et 10 thermidor an II) : Seules quelques histoires générales

européenne avec la création de voix de communication ayant Paris pour centre. Mais l’ouvrage le plus important reste sans doute le code civil, dit code Napoléon. Sa promulgation en 1804 est le fruit du travail de juristes de 1er plan (Cambacérès, Portalis, Bigot de Préameneu). Il met l’accent sur la nécessité de soumettre l’individu à la volonté générale « il est nécessaire de jeter des masses de granit pour lier ces grains de sable » et modère l’individualisme de 1789 en réaffirmant l’autorité familiale

Travaux dirigés DROIT PRIVE TD n° 1 LES SOURCES DU DROIT PRIVE (I) La loi – la hiérarchie des normes – les sources internationales Documents de travail : Doc n° 1 : Discours préliminaire du premier projet de code civil présenté par MM. Portalis, Tronchet, Bigot- Préameneu et Malville (extraits). Doc n° 2 : Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975, décision n°74-54 DC, GDCC, éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de pourvoi

du genre puisque ses rédacteurs eux meme considéraient l’ordonnancement comme un élément essentiel. Portalis « qu’est ce que la codification  si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » il faut entendre esprit scientifique qui fait qu’une règle découle de la règle précédente et qu’elle induit la règle suivante. Le droit codifié constitue une chaine de droit. 200 ans après Portalis, des juristes continuent de penser que le code est ordonné, un système logique. Notre système actuel

individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi par l’Ancien droit français, les nouvelles par le CC. Pour Portalis, c’est une manière de légiférer selon les mœurs, conformément aux habitudes des individus, on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de penser. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est précisément