Le code napoleon
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Sujet : Le Code Napoléon |200 ans après sa rédaction, le "Code Civil des Français" est toujours en usage en France... Bien que l'on en parle peu dans la presse et encore moins à la télévision, le fait mérite d'être évoqué car ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de la France. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Il détermine le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Effectivement élaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, le Code Napoléon a bénéficié d'un immense rayonnement. Par les conceptions qui ont présidé à sa rédaction, il reste le type même du code moderne, bien que nombre de ses articles aient été changés et que d'autres aient vieilli. On comprend qu'à Sainte-Hélène Napoléon ait pu dire : « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. » La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond. Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi soit écrite, simple et claire, afin que chacun puissent connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne