Jour complémentaire du calendrier républicain

des cabinets qui préférait siéger sans le roi. C’est de cette situation anecdotique, que va naître la distinction cardinale en régime parlementaire entre le roi, chef de l’État, et le cabinet, qui lui forme le gouvernement. Une nouvelle étape voit le jour où le parlement contrôle le gouvernement. A) Le contrôle du gouvernement Le contrôle du gouvernement prend la forme d'un « impeachment » (empêchement) sous forme de procédure pénale. Il s'agit d'une procédure de mise en accusation

souhaite une France rassemblée, accordée, dont les citoyens vivent en bonne intelligence. Cela veut dire, d'abord, une France rassurée. Il y a chez nous trop de violence, trop d'insécurité, dans les écoles, dans les transports, dans les rues. Chaque jour les limites sont franchies au-delà desquelles la société se défait. C'est aujourd'hui, je le sais, avec le chômage, votre premier souci. L'Etat doit jouer son rôle. Il doit s'efforcer de mieux comprendre. Il doit prévenir. Il doit aussi punir quand

la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle de calendrier de l'an I. Une opposition à Robespierre est née : il n'apparait plus comme l'homme suprême et il se fait guillotiné le 9 Termidor. Ce qui prennent le pouvoir à sa place s'appellent les termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer l'expérience

citoyen il faudra attendre la majorité (18 ou 20 ans selon les epoques). Le Citoyen à Rome A la différence du droit grec, on ne trouve dans le droit romain aucune définition formelle de la citoyenneté et du citoyen. La citoyenneté romaine a vu le jour dans le cadre de la cité (Rome et ses faubourgs) elle aussi.2 droit (politique et juridique ou civil).Rome Cité ouverte. Les modes d'acquisition de la citoyenneté: la naissance: un parent romain unis par un mariage légitime, le marige peut se faire

seul fois, c’est en 1954 notamment pour rationnalisé davantage le parlementarisme et pour avancer vers un bicaméralisme plus important. On a une constitution de compromis et on va avoir : II. L’approfondissement de l’héritage démocratique et Républicain On retrouve l’idée que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et social. Mais il y a un préambule qui marque à la fois une continuité parce qu’il va réaffirmer solennellement des droits et libertés tel que consacré par

 lieu  de  vente   -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐  51   3.2  LE  CALENDRIER  -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐

près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution. Il y a aussi des éléments qui nous en éloigne de la IIIème et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place

aux élections municipales. Ces revendications restent encore marginales. C’est à parti du début du 20ème siècle que l’on a vraiment la revendication suffragiste. Attitude des partis politiques : radicaux (engagés dans a lutte anticléricale) et républicains peu favorables au vote des femmes. Les socialistes sont favorables mais ne se mobilisent pas. Avant la première WW, 2 projets de lois sont déposés concernant le droit de vote des femmes aux élections locales mais ils n’aboutissent pas. Nouvelles

Ferry. Mais 1840 hommes vieillissants, fermés au changement. D. Les principes politiques de l'Orléanisme 3 principes: 1. Parlementarisme 2. Libéralisme 3. Gouvernement de la bourgeoise. -> gouvernement de juste milieu; à mi chemin légitimistes/ républicains tes. S'appuie sur parlementarisme censitaire. Impôt fonciers - 56000 éligibles ("notables")-> riches propriétaires. Libéralisme: raison individuelle est le juge de la vérité -> influence des lumières. Souveraineté de la raison (individuelle). In

syndicat de mener une action en contradiction avec les grands principes de non discrimination, l’illicéité de l’objet résulte autant de l’idéologie propagée par ce parti politique. L’idée est que le syndicat doit s’insérer dans un ordre démocratique, républicain. Au delà de cette décision, les syndicats sont et restent des groupements professionnelles en ce qu’ils ont vocation à défendre des droits et intérêts des personnes visées par leur statut cad (art.L2131-2) les droits et intérêts des personnes